La taxe au sac au stade des derniers préparatifs

Avant l'introduction en janvier de la taxe au sac, les préparatifs vont bon train. Couleur des sacs et manière de financer le retraitement des déchets encore à l'étude.
01 avr. 2011, 10:53
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

Ils seront sans doute d'une couleur violet clair, les sacs poubelles que les Neuchâtelois devront utiliser dès le 1er janvier 2012. Dès l'entrée en vigueur de la taxe au sac, en réponse au principe de pollueur-payeur, ces sacs officiels seront obligatoires. Il en coûtera deux francs le sac de 35 litres, 1fr pour celui de 17l, 3fr.40 pour 60l et le gros sac de 110l se vendra à 6fr30. De quoi réfléchir désormais à ce que l'on jettera dedans…

Actuellement, la commission cantonale de gestion des déchets planche sur la mise en pratique de cette taxe causale acceptée l'an dernier par le Grand Conseil. Bien que secondaire, la couleur des futurs sacs a pas mal alimenté les discussions. «Il faut trouver une couleur bien reconnaissable et surtout impossible à confondre avec les sacs des cantons limitrophes ou avec ceux destinés à la récolte de vêtements usagés. La couleur proposée doit encore être acceptée», relève Yves Lehmann, chef du Service cantonal de l'énergie et de l'environnement (Sene). D'autres problèmes sont toutefois à résoudre avant 2012. «Nous planchons sur un règlement d'exécution de la loi et sur un règlement communal type que nous allons proposer aux communes qui ne sont pas à jour».

Favoriser le tri avant tout
Favoriser le tri des déchets est le but premier de cette taxe incitative. Car le canton de Neuchâtel fait figure de mauvais élève au plan national, avec seulement 30% de déchets recyclés, alors que la moyenne suisse est à 50%. C'est dès lors l'objectif à atteindre pour la République. Encore faut-il qu'il y ait des déchetteries qui puissent absorber l'afflux de déchets recyclables supplémentaires. «Nous nous attendons à recevoir régulièrement 30% de volume en plus qu'aujourd'hui», souligne Denis Spring, responsable de la déchetterie de l'Entre-deux-Lacs. Certaines communes devront revoir leurs équipements de collecte des déchets valorisables. «Il y a des projets de nouvelles déchetteries intercommunales, dans les Montagnes ou sur le Littoral ouest et certaines déchetteries existantes devront se redimensionner», relève Micheline Duruz, responsable du secteur déchets urbains au Sene.

Pas plus cher, en théorie
Théoriquement, avec l'introduction de la taxe, une famille qui fera l'effort de trier ne devrait pas payer plus qu'actuellement. Comment est-ce possible avec la mise en place d'une taxe supplémentaire? Parce que la manière de financer l'élimination des déchets sera complètement chamboulée.

Actuellement, les communes règlent la facture en percevant un émolument de base (variable selon les endroits et qui finance transport et incinération des ordures) et en puisant, jusqu'à hauteur d'environ 40% des coûts, dans les recettes de l'impôt pour le reste des charges. Par la suite, le produit de la taxe au sac devra couvrir la seule incinération des ordures, les coûts restants (ramassages, déchetteries, etc…) étant couverts par l'émolument de base et l'impôt jusqu'à hauteur de 30%. Si le montant perçu par la vente des sacs est excédentaire, les communes toucheront une quote-part en fonction du volume d'ordure qu'elles ont envoyé à incinérer. Dès lors, certaines collectivités qui ont déjà particulièrement rationnalisé leur gestion des déchets pourraient avec le nouveau système… faire un bénéfice! Ce qui serait inacceptable, le poste devant être autofinancé, comme le remarque Yves Lehmann: «Au bout de la première année, si une commune venait à gagner de l'argent avec les rétrocessions de taxe au sac, elle devrait adapter sa taxe de base par ménage l'année d'après». D'où une possible baisse des charges pour certains Neuchâtelois. Impossible toutefois pour l'heure de dire quelles communes seront dans cette situation. «ça, on le verra à l'usage». /PDL

Les communes qui choisissent de taxer le poids.

Taxer le poids plutôt que le volume, les communes de Val-de-Travers, La Côte-aux-Fées, les Verrières et La Brévine ont choisi cette voie parallèle et n'auront pas à utiliser les sacs lilas dès 2012. Ces communes sont équipées de conteneurs enterrés (Moloks) qui pèsent les sacs jetés. Chaque ménage, disposant d'une carte d'accès à insérer dans le Molok lors du dépôt d'un sac, verra son compte déchets augmenté de chaque kilo d'ordures jeté.

«En plus de la taxe de base qui restera en place, nous percevrons un peu moins de 40 centimes du kilo d'ordures», explique Marie-France Vaucher, responsable de la gestion administrative des déchets à la commune de Val-de-Travers. La manière de facturer (mensuellement ou annuellement) et d'autres détails d'applications doivent encore être affinés mais, techniquement, le système est en place à Val-de-Travers depuis le printemps 2010 et fonctionne à blanc.

Les autres communes verront leurs Moloks équipés en balances d'ici ces prochains mois pour être opérationnelles au 1er janvier prochain. Les responsables communaux de l'époque avaient décidé ce principe de taxe au poids en 2008, l'estimant plus équitable pour le citoyen. Au final, ces expériences conjointes de taxe au volume et au poids profiteront aux communes neuchâteloises qui auront le choix final. En effet, la nouvelle taxation des déchets est prévue à l'essai pour cinq ans au-delà desquels les localités pourront choisir leur propre façon de faire. /PDL