Financement du trafic aérien
OBJET FÉDÉRAL Aujourd’hui, le produit de l’impôt sur les carburants utilisés dans l’aviation profite à la caisse générale de la Confédération et au trafic routier. Le Conseil fédéral et le Parlement proposent de modifier la constitution de sorte que ces recettes puissent désormais revenir à la caisse générale de la Confédération et à l’aviation. >>> documentation (pdf, 139 Ko)
La question à laquelle vous devez répondre:
Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 3 octobre 2008 sur la création d’un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien?
L'impôt servira à financer l'aviation
30.11.09 | 04:15 | L'Express/L'Impartial
KÉROSÈNE - Les recettes tirées de l'impôt sur le kérosène serviront à l'avenir à financer l'aviation et non plus la route. Le ... [LIRE]
Le financement spécial du trafic aérien accepté
29.11.09 | 13:27 | ArcInfo
VOTATIONS FéDéRALES -
Les recettes tirées de l'impôt sur le kérosène serviront à l'avenir à financer l'aviation et non plus la route. Le ... [LIRE]
Les premières tendances des votations
29.11.09 | 12:12 | ArcInfo
VOTATIONS FéDéRALES -
L'initiative contre les minarets serait acceptée par 59% des voix, d'après les projections de la SSR. La majorité des ... [LIRE]
Les recettes de l'impôt doivent revenir à l'aviation
26.09.09 | 04:15 | L'Express/L'Impartial
KÉROSÈNE - Les recettes issues de l'impôt sur le kérosène doivent revenir à l'aviation. Tel est l'objectif de la modification de la ... [LIRE]
Envoyer à un ami
Les positions des partis
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
NOS BLOGS
| 7/03 | | Réd en chef: Le bricolage hâtif n’avait aucune (...) |
| 6/03 | | Jeux vidéo: Sonic développe son «Mario Kart» |
| 5/03 | | Rétines: JO d’hiver: bilans dorés |
| 3/03 | | Jeux vidéo: Le bundle de Splinter Cell Conviction |
