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05.03.2013, 13:00 - Suisse
Actualisé le 05.03.13, 14:07

Deux filles turques sont naturalisées contre l'avis du canton de Soleure

Les filles vivent avec leur père en Turquie.
Crédit: KEYSTONE

Deux filles née d'un père turc seront naturalisées malgré l'opposition du canton de Soleure qui dénonçait un cas d'"abus extrême".

Deux filles d'un ressortissant turc obtiendront le passeport suisse malgré l'opposition des autorités soleuroises, qui dénonçaient un "abus extrême". 
 
Leur père s'était marié avec une Suissesse mais avait fondé parallèlement une famille en Turquie. Deux ans après l'obtention de la nationalité suisse, cet homme avait divorcé. Par la suite, sa compagne turque donnait naissance à deux autres enfants.
 
Depuis, il est retourné vivre dans son pays d'origine. En 2008, il a demandé à ce que ses trois filles obtiennent le passeport suisse.
 
En 2010, l'Office fédéral des migrations (ODM) avait accepté la demande, malgré l'opposition des autorités cantonales soleuroises, qui dénonçaient un cas d'"abus extrême".
 
Dans un arrêt diffusé mardi, le TAF confirme la naturalisation de deux des filles. Il annule celle de l'aînée des trois enfants, car son père n'avait pas encore acquis la nationalité suisse à sa naissance.
 
En revanche, les deux autres filles obtiennent la nationalité suisse. Il juge qu'elles sont "intégrées" même si elles n'ont jamais été en Suisse. Comme elles vivent avec leur père, qui est suisse et qu'elles fréquentent une école privée où elles apprennent l'allemand, les conditions légales sont remplies.
 
En ce qui concerne le grief d'"abus extrême" dénoncé par les autorités soleuroises, le TAF relève que le délai pour annuler une naturalisation n'était que de cinq ans avant 2011.
 
Ce délai a été porté à huit ans. Toutefois, le fait qu'il existe montre que le législateur n'a pas voulu permettre, en cas d'abus, l'annulation d'une naturalisation sans aucune limite temporelle. (arrêt C-3479/2010 du 14 février 2013)

Source: ATS



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