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28.06.2012, 07:35 - Société-Santé
Actualisé le 28.06.12, 07:36

Etats-Unis: la loi Obama sur la santé va connaître son sort

La loi vise à assurer une couverture maladie à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus.
Crédit: KEYSTONE

La Cour suprême des Etats-Unis rend jeudi sa décision très attendue sur le sort de la réforme de l'assurance-maladie, chère au président Barack Obama.

Le jugement de la plus grande réforme du président démocrate sur la réforme de la santé a toutes les chances d'influer sur l'élection présidentielle de novembre.

La plus haute juridiction du pays, à majorité conservatrice, a attendu le tout dernier jour de sa session annuelle pour rendre son verdict, que plusieurs experts ont déjà qualifié de "décision du siècle".

Au terme de trois jours d'une audience record par sa durée en mars, de trois mois de délibérations et de débats qui ont déchaîné les passions, la survie même de la  réforme de l'assurance-maladie est en jeu, à un peu plus de quatre mois de la présidentielle.

La loi vise à assurer une couverture maladie à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus.

Au coeur de la controverse: la disposition clé qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions financières. Plus de la moitié des Etats américains, tous gouvernés par des républicains, estiment que cette disposition viole la Constitution.

Ils réclament à la Cour de retoquer l'ensemble des 2700 pages de la législation qui, selon eux, ne serait plus alors qu'une "coquille vide".

"Clause de commerce"

Ils invoquent un article de la Constitution, la "clause du commerce", qui autorise le Congrès à réguler les échanges commerciaux mais, estiment-ils, ne peut forcer quiconque à acheter quoi que ce soit. Dans un pays où près d'une personne sur sept était dépourvue de couverture maladie en 2011, le gouvernement estime au contraire que c'est de la compétence du Congrès.

L'administration Obama a demandé à la Cour de juger la pièce maîtresse de la loi conforme à la Constitution et, dans le cas contraire, de confirmer le reste du texte dont plusieurs autres dispositions sont, selon elle, vitales pour élargir la couverture maladie des Américains. La Cour doit aussi déterminer si l'élargissement de l'assurance santé à 16 millions de pauvres est constitutionnel.

Source: ATS/AFP



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