oubli mot de passe
login Inscription | Abonnement
19.06.2012, 10:05 - Canton de Neuchâtel
Actualisé le 19.06.12, 18:27

Le décret liant RER/Transrun et équilibre budgétaire sera modifié

Le professeur Mahon a été mandaté par le Conseil d'Etat pour vérifier la légalité du décret soumis aux Neuchâtelois le 23 septembre
Crédit: SNP christian galley

Le professeur Pascal Mahon estime que le décret «RER et équilibre budgétaire», sur lequel les Neuchâtelois doivent voter le 23 septembre, comporte «un doute, sérieux, quant au respect de l'unité de matière». Le Conseil d'Etat va proposer au Grand Conseil de le modifier.

Il existe «un doute, sérieux, quant au respect de l'unité de la matière» dans le décret «RER et équilibre budgétaire» qui doit être soumis en votation populaire le 23 septembre.

C'est la conclusion de Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Neuchâtel, qui a été mandaté par le Conseil d'Etat neuchâtelois suite à des doutes sur la légalité de son décret, approuvé par le Grand Conseil.

Le Conseil d'Etat proposera aux députés, à qui le décret sera soumis en deuxième lecture les 26 et 27 juin, d'en modifier l'intitulé en supprimant la mention «équilibre budgétaire».
 

Par réd



0 commentaire
Publier un commentaire

Veuillez vous identifier pour poster un commentaire sur le site

Adresse e-mail
Mot de passe

Oublié votre mot de passe ?      Créer un compte web free





 






Sondages

Réseaux sociaux

iphone

ipad

Cinéma

Annuaire de liens

Agenda