L'Arc jurassien protège ses données

Neuchâtel-Jura

L'adoption de cette convention constitue une étape importante dans le rapprochement entre le Jura et Neuchâtel.

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Le Parlement jurassien et le Grand Conseil neuchâtelois ont adopté la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE).

Un accord signé mercredi entre le Jura et Neuchâtel instaure une législation et des institutions communes aux deux cantons pour la protection des données.

Cet accord signé entre Neuchâtel et le Jura instaure une législation et des institutions communes aux deux cantons dans les domaines de la protection des données et du droit du public à l'information.

La convention porte sur des tâches essentielles de l'Etat, ce que l'on a coutume d'appeler des tâches régaliennes, puisqu'elles procèdent de la souveraineté cantonale dans ce qu'elle a de plus fondamental, note l'ACAJU.

C'est donc sur un véritable "partage" de souveraineté que les parlements des deux cantons voisins se sont entendus.

Les autorités intercantonales de protection des données exerceront ainsi leurs prérogatives sur les pouvoirs publics et les administrés jurassiens et neuchâtelois à l'instar de ce que pourrait être un tribunal intercantonal.

La création d'autorités judiciaires communes aux deux cantons pourrait d'ailleurs être une perspective d'avenir, selon l'ACAJU, qui souhaite que le processus de fusion des polices neuchâteloise et jurassienne aille de l'avant.

Elle se dit cependant consciente des difficultés auxquelles un tel projet se heurte. Enfin, l'ACAJU espère que le Jura bernois pourra participer à part entière aux rapprochements en cours.

L'Association pour un canton de l'Arc jurassien (ACAJU) s'est félicitée de "l'aboutissement rapide d'un projet que les gouvernements des deux cantons ont mis en consultation en 2010".

L'adoption de cette convention constitue une étape importante dans le rapprochement entre le Jura et Neuchâtel.

Source: ATS

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