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05.03.2013, 12:16
Actualisé le 05.03.13, 12:20

Le géant jaune n'a pas l'apanage exclusif de la marque "La Poste"

Le géant jaune ne peut se prévaloir d'un droit d'exclusivité sur la marque "La Poste". Le Tribunal administratif fédéral (TF) lui a refusé l'apanage qu'il réclamait pour son service d'acheminement des paquets et du courrier.

Il a confirmé une décision de l'Institut fédéral de la Propriété intellectuelle (IPI). Le géant jaune peut en revanche bénéficier de la protection conférée par le droit des marques pour d'autres services qu'il exploite.

Le TAF relève que l'exclusivité de la marque "La Poste" ne peut englober l'expédition des lettres et des paquets. Synonyme d'acheminement du courrier, le mot poste ou "La Poste" ne saurait être réservé à une seule entreprise.

Désigner ses activités

Les sociétés concurrentes doivent pouvoir se référer à ce vocable pour désigner leurs activités. La décision du TAF peut encore être attaquée par le biais d'un ultime recours au Tribunal fédéral (TF).

Il y a quatre ans, le géant jaune avait subi une déconvenue similaire. Il s'était vu refuser l'exclusivité de la marque "poste" pour l'acheminement des paquets et du courrier.