Presse: «ArcInfo» fait progresser la transparence au Tribunal fédéral

Saisi par «ArcInfo», le Tribunal fédéral désavoue la justice neuchâteloise: il ne sera plus possible d’empêcher l’accès à un document uniquement parce qu’il est associé à une procédure en cours. Nos explications sur cette nouvelle jurisprudence capitale.
27 janv. 2021, 05:30
/ Màj. le 29 janv. 2021 à 11:47
Extrait du jugement du Tribunal fédéral.

Maintenant, c’est clair: même versé au dossier d’une procédure en cours, un document reste accessible à la presse en vertu de la Loi sur la transparence. Cette affirmation du droit à l’information est limpide dans l’arrêt rendu le 12 janvier 2021 par le Tribunal fédéral (TF), qui avait été saisi par «ArcInfo». C’est une nouvelle jurisprudence favorable aux médias qui s’impose donc.

Un audit bloqué par la justice

Pour les cinq juges fédéraux de la 1re Cour de droit public, seuls «les documents qui ont été ordonnés expressément dans le cadre d’une procédure judiciaire» (des expertises par exemple) ne sont pas accessibles, pour éviter d’entraver la bonne marche de la justice. Mais il en va tout autrement des «documents élaborés en dehors d’une procédure judiciaire».

Estimant que le principe de transparence n’était pas respecté, «ArcInfo» avait porté l’affaire au TF après le jugement du Tribunal cantonal en faveur de Jean-Jacques Wenger.

Ce dernier était parvenu à faire interdire à «ArcInfo» l’accès à un audit sur la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat, dont il avait été licencié en janvier 2017. L’ex-directeur de la Navigation avait fait valoir que ce document, commandé par l’Etat de Neuchâtel au cabinet PricewaterhouseCoopers, faisait partie de procédures civile et pénale le concernant.

Un combat à mener au niveau local

«Nous avons obtenu intégralement gain de cause», souligne Me Pierre Heinis, l’avocat de la SNP, société éditrice d’«ArcInfo». «C’est un pan entier de la transparence qui est préservé grâce à cet arrêt. Une décision inverse du Tribunal fédéral aurait été un recul important: il aurait suffi que quelqu’un dépose un document dans une procédure judiciaire pour reporter aux calendes grecques la possibilité pour la presse d’y avoir accès.»

L’association LoiTransparence.ch, qui a soutenu «ArcInfo» dans cette affaire, salue une «excellente nouvelle». «Le tribunal cantonal est désavoué. C’est important que les médias régionaux se battent ainsi pour défendre l’application de la loi sur la transparence, qui est globalement mieux respectée au niveau fédéral qu’au niveau local», souligne son coprésident, Titus Plattner.

par Eric Lecluyse