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Peut-on retranscrire un procès sur le web?

Les propos tenus lors d’un procès peuvent-ils être retranscrits en direct sur le web? L’analyse de Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
08 mars 2021, 17:00
/ Màj. le 29 mars 2021 à 09:21
Lors d’un procès pénal, sauf huis-clos partiel ou divulgation de secrets, il est possible de retranscrire des propos tenus.

Jacques est passionné de justice depuis de nombreuses années. Jeune et sémillant retraité, il participe à des audiences dans toute la Suisse, privilégiant des affaires médiatiques où les plaideurs ont souvent le verbe exacerbé.

En ce mois de février 2021, il prend la direction du Tessin pour assister à un procès international pour crimes de guerre. Ce procès, qui est public, concerne un ancien commandant d’un mouvement africain qui aurait perpétré des atrocités durant l...

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