Le canton de Berne prend des mesures pour éviter des irrégularités lors du vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale: observateurs de la Confédération, suppression du dépouillement anticipé, contrôle du registre des électeurs et information dans les homes.
En raison de l'importance de ce scrutin, le gouvernement bernois a arrêté ce dispositif d'entente avec l'Office fédéral de la justice (OFJ) et les autorités prévôtoises. L'objectif est de clore d'une manière exemplaire la Question jurassienne le 18 juin prochain et d'éviter tout recours auprès des tribunaux.
"On veut renforcer la confiance des ayants droit dans la votation et éviter des soupçons d'irrégularités", a souligné le chancelier du canton de Berne Christoph Auer mardi à Moutier. "C'est une première en Suisse qu'une votation soit accompagnée de tant de mesures", a relevé Jean-Christophe Geiser, responsable de ce dossier à l'OFJ.
Sept observateurs fédéraux
La Confédération enverra sept observateurs qui seront présents dans le local de vote et lors du dépouillement. Ils ne pourront toutefois pas intervenir directement mais seulement rédiger un rapport. Cette action s'inscrit dans le cadre de la mission des bons offices de la Confédération.
Ces juristes mandatés par l'OFJ devront sensibiliser les directions des homes pour personnes âgées au traitement réservé au matériel de vote de leurs pensionnaires. Ces observateurs devront aussi sensibiliser le personnel de la Poste de Moutier en le rendant attentif au sujet de l'élimination du matériel de vote jeté près des cases postales.
La chancellerie d'Etat bernoise va surveiller mensuellement les fluctuations du registre des électeurs. Il s'agit ainsi de déceler d'éventuelles irrégularités, ainsi que de prévenir un tourisme électoral. "Pour l'instant, nous n'avons rien décelé de particulier", a relevé le maire de Moutier Marcel Winistoerfer.
Vote par correspondance
Le gouvernement ne supprimera pas le vote par correspondance comme l'avaient souhaité les autorités communales. La loi ne prévoit cette restriction du droit de vote qu'en cas de difficultés du service postal, de découverte de tentatives de manipulation ou de troubles de l'ordre public.
Mais pour garantir un traitement irréprochable du matériel de vote, les enveloppes-réponses pour le vote par correspondance seront libellées à l'adresse de l'OFJ. Les enveloppes seront conservées dans des urnes scellées à Berne avant d'être transportées à Moutier pour le dépouillement.
Il n'y aura pas de dépouillement anticipé. Les opérations ne vont débuter qu'à la fermeture du local de vote dimanche. Au terme du dépouillement, les bulletins seront remis à la préfecture du Jura bernois. Ils ne seront détruits qu'après la publication du résultat définitif du scrutin