La Cour suprême du canton de Zoug a décidé une L'ordonnance de non-lieu prononcée en faveur de la FIFA et de deux de ses fonctionnaires dans une affaire de pots-de-vin. La FIFA ne fait pas recours. Son jugement a été publié mardi.
Le Ministère public zougois a ouvert en 2010 une enquête pénale contre la Fédération internationale de football (FIFA) et deux de ses fonctionnaires pour gestion déloyale et abus de confiance. Ils auraient touché des pots-de-vin de plusieurs millions de francs.
L'argent aurait été versé par la société de marketing sportif ISL/ISMM, basée à Zoug. Cette société, qui a fait faillite en 2001, revendait les droits de retransmission télévisée d'événements sportifs.
Les personnes soupçonnées d'avoir touché de l'argent ont remboursé 5,5 millions de francs. Le Ministère public a alors prononcé un non-lieu et classé la procédure pénale.
Gain de cause
Les magazines alémaniques "Beobachter" et "Handelszeitung" ont alors demandé à pouvoir consulter la version écrite de la décision de non-lieu. Ils viennent d'obtenir gain de cause contre la FIFA et ses deux fonctionnaires.
Il existe un intérêt public à savoir sur quelle base le non-lieu a été accordé, a indiqué la Cour suprême dans son jugement. L'information lacunaire du Ministère public laisse en effet de nombreuses questions ouvertes.
La FIFA et ses deux fonctionnaires ont 30 jours pour faire appel au Tribunal fédéral contre la décision de la Cour suprême du canton de Zoug. La FIFA a indiqué mardi qu'elle ne fait pas appel. Le président Sepp Blatter souhaite la transparence dans cette affaire.