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No Billag: nouveau débat sur la SSR au Conseil national

Le débat sur la suppression de la redevance de la SSR reprend jeudi au Parlement. Un contre-projet limitant la redevance à 200 francs pourrait remplacer l'initiative "No Billag" au moment de la votation populaire.

14 sept. 2017, 08:28
Les débats sur l'initiative "No Billag" reprennent jeudi au Conseil national.

Le National croise une nouvelle fois le fer jeudi sur la SSR. Enjeu: la suppression pure et simple de la redevance demandée par l'initiative dite "No Billag". La droite, avec le soutien de l'économie, va tenter de couper de moitié les vivres au service public.

La décision tombera en milieu de journée, voire en fin de session si de trop nombreux orateurs se succèdent à la tribune.

Bientôt une votation

L'issue de la votation populaire, qui pourrait intervenir dès le printemps, soulève de nombreuses craintes chez les partisans de la SSR. Le "oui" de justesse à la réforme de la redevance en juin 2015 a montré une certaine grogne au sein de la population.

La redevance s'élève actuellement à de 451,10 francs par ménage. Avec sa généralisation d'ici 2019, la facture devrait baisser à moins de 400 francs alors que les entreprises, dont le chiffre d'affaires dépasse 500'000 francs par an, débourseront entre 400 et 39'000 francs.

En 2015, la redevance a rapporté 1,35 milliard de francs (hors TVA). Sur ce total, la part de la SSR est de 1,235 milliard, soit l'essentiel de son budget de quelque 1,6 milliard. Le reste est essentiellement allé à 34 radios et télévisions locales et régionales.

Couper les vivres

L'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)" priverait totalement le service public de cette manne. A défaut, la droite propose une autre piste: limiter la redevance à 200 francs par ménage et en exempter les entreprises. Ce contre-projet serait soumis au peuple comme alternative à l'initiative, ou seul si cette dernière est retirée.

Cette option a pour l'instant été balayée en commission préparatoire. La gauche, le PDC mais aussi plusieurs élus de droite, notamment romands, refusent de se lancer dans une opération de démantèlement de la SSR et du service public. La libre concurrence entre médias prônée par les initiants ne les convainc pas.

Campagne féroce

En face, on hausse le ton. Si on va pas plus loin que le plafonnement à 1,2 milliard, évoqué par le Conseil fédéral, de la quote-part de redevance destinée à la SSR, une réelle campagne en faveur de l'initiative sera menée.

De l'eau coulera encore sous les ponts avant la votation populaire. Le gouvernement va présenter une nouvelle mouture de la concession de la SSR d'ici la fin de l'année. Et il devrait mettre une nouvelle loi sur les médias électroniques en consultation au printemps 2018.

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