Actuellement, une étrangère mariée à un Suisse ou un étranger marié à une Suissesse peut bénéficier de la naturalisation facilitée après trois ans de vie matrimoniale et cinq ans de séjour en Suisse. Elle n’est en revanche pas offerte aux couples liés par un partenariat enregistré.
Pour obtenir le passeport à croix blanche, l’étranger bénéficie des mêmes délais raccourcis. Mais il doit passer par une naturalisation ordinaire beaucoup plus fastidieuse, liée notamment à un examen et avec des chances de succès plus réduites.
En mars, le National a adopté par 122 voix contre 62 un projet mettant partenariat enregistré et mariage sur un pied d’égalité. Celui-ci passe par une modification de la constitution.
Cette dernière ne donne actuellement à la Confédération la compétence de régler directement l’acquisition et la perte de la nationalité que dans les cas de filiation, de mariage et d’adoption. Il s’agirait donc d’ajouter le partenariat enregistré....