A Genève, les soignants qui interviennent dans le milieu carcéral seront obligés de transmettre sur demande des autorités des informations sur la dangerosité de leurs patients.
Cette nouvelle loi adoptée hier est un garde-fou nécessaire pour ses partisans et une brèche intolérable dans le secret médical pour ses opposants. Le dispositif donne aussi en dernier lieu la compétence de lever le secret médical à la commission du secret professionnel. En effet, si le détenu – qui doit être consulté sur la levée du secret le concernant – refuse de libérer son thérapeute de ce secret, ce dernier a alors l’obligation de saisir la commission, qui tranchera. Cette nouvelle loi a été acceptée de justesse au Grand Conseil par 47 voix contre 45 et deux abstentions.
Une première mouture du texte, déposée par le Conseil d’Etat quelques mois après l’assassinat de la thérapeute Adeline, misait sur une levée automatique du secret...