12.10.2017, 00:01  

Les Sages rejettent l’initiative

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 12.10.2017, 00:01   Les Sages rejettent l’initiative

Par ats

MITAGE DU TERRITOIRE - Une démarche qui irait trop loin.

Le Conseil fédéral a recommandé hier au Parlement de rejeter, sans contre-projet, l’initiative: «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti». Cette dernière veut interdire la création de nouvelles zones à bâtir, à moins qu’une nouvelle surface d’une taille et d’une valeur agricole équivalente soit mise à disposition. Le texte des Jeunes Verts est soutenu par...

Le Conseil fédéral a recommandé hier au Parlement de rejeter, sans contre-projet, l’initiative: «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti». Cette dernière veut interdire la création de nouvelles zones à bâtir, à moins qu’une nouvelle surface d’une taille et d’une valeur agricole équivalente soit mise à disposition. Le texte des Jeunes Verts est soutenu par les Verts, la Jeunesse socialiste, l’Initiative des Alpes, Pro Vélo suisse, Mobilité piétonne suisse et d’autres jeunes partis ou organisations.

Pour le Conseil fédéral, la LAT, révisée il y a peu, prend déjà en compte l’enjeu du développement durable de l’urbanisation. Elle est en cours d’application dans les cantons et commence à faire effet.

L’initiative contre le mitage va, elle, trop loin. Elle tient peu compte de l’évolution démographique et du développement économique, ainsi que de la diversité des contextes cantonaux et régionaux, estime le gouvernement.

Agriculture touchée?

Les cantons et les communes qui ont fait une utilisation mesurée du sol subiraient une forte limitation. En cas de surfaces de zones à bâtir insuffisantes, certaines régions subiraient une hausse des prix de l’immobilier résidentiel et industriel. De plus, il deviendrait difficile de mettre des terrains bien situés à la disposition d’entreprises souhaitant s’installer.

Et dans certaines régions, le mitage risquerait d’être accentué plutôt que stoppé si l’activité de construction se déplaçait vers des zones à bâtir inadéquates en raison du gel du classement en zone à bâtir. Enfin, l’acceptation de l’initiative toucherait massivement l’agriculture, puisque la production indépendante du sol ne serait alors plus admissible dans la zone agricole.

Par ailleurs, le Conseil fédéral rappelle que la LAT prévoit une deuxième étape (LAT2). Celle-ci concerne les constructions hors des zones à bâtir. Elle a essuyé une forte opposition de tous bords lors de la consultation, qui s’est achevée en août dernier. Dans son message au Parlement, le gouvernement annonce que la LAT2 sera soumise aux Chambres l’an prochain. ats


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