Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Le TF rejette la demande de récusation

09 déc. 2017, 00:58

Le Tribunal cantonal valaisan pourra se prononcer sur le dossier de licenciement de Jean-Marie Bornet. Le Tribunal fédéral a rejeté, hier, la demande de récusation déposée par l’ancien porte-parole de la police valaisanne.

Celui-ci avait demandé la récusation du Tribunal cantonal in corpore. Il estimait que les juges n’étaient pas impartiaux parce qu’ils étaient déjà intervenus dans la procédure ayant conduit à son licenciement. Le gouvernement précédent lui a reproché certains propos tenus durant la campagne électorale au Conseil d’Etat, notamment ses critiques à l’encontre du Ministère public et d’une juge pénale.

Confiance ébranlée

Dans son arrêt rendu public hier, le Tribunal fédéral souligne au contraire que les trois juges valaisans sont impartiaux. Ils n’ont pas été associés au courrier de la commission administrative du Tribunal cantonal au commandant de la police, à la suite d’une intervention du procureur général auprès de ce même commandant.

Ce courrier indiquait que «les...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias