Le garde-frontière suisse qui comparaît devant la justice militaire à Berne à cause de la fausse couche d’une Syrienne lors de son renvoi risque jusqu’à 7 ans de prison. Dans ce cas-là, le tribunal retiendrait l’homicide. La défense demande l’acquittement.
Le réquisitoire contient deux autres variantes, en fonction du moment de la mort du fœtus, respectivement de l’apparition des contractions chez la mère, ce qui diminue la gravité des faits. Dans ces cas, le procureur requiert trois ans de prison au maximum, peine qui devrait être assortie autant que possible d’un sursis partiel. Une peine privative de liberté la plus longue possible n’est pas la bonne réponse, estime le procureur.
Dans son réquisitoire, l’auditeur a néanmoins souligné l’indifférence et l’absence de «toute humanité» de l’accusé ainsi que de ses collègues du Corps des gardes-frontière. Une femme enceinte en proie à des contractions doit aller à l’hôpital, toute personne sensée le...