Dès le 1er janvier, les personnes en séjour irrégulier et les requérants d'asile déboutés n'auront plus le droit de se marier en Suisse. Cette nouvelle réglementation vise à empêcher les mariages blancs. Les officiers d'état civil seront mis à contribution.
Lorsque la police cantonale zurichoise a contrôlé l'année passée un Turc de 41 ans, elle ne se doutait pas de ce qu'elle allait découvrir. Son visa échu a mis les policiers sur la piste de tout un système boule de neige: au total, ils ont débusqué huit femmes et hommes qui avaient épousé des Helvètes pour obtenir une autorisation de séjour.
De tels cas appartiendront bientôt au passé. Une personne étrangère souhaitant se marier avec une Suissesse ou un Suisse devra prouver qu'elle réside légalement dans le pays, en produisant une autorisation de séjour ou un visa. Cette disposition doit empêcher les personnes sans permis de séjour valable de contracter une union dans le but de ne pas être expulsées.
Il n'existe pas de statistique nationale des mariages blancs. Les chiffres du canton de Zurich peuvent néanmoins donner une idée: sur 3500 mariages examinés en 2008, près de 500 étaient des mariages blancs.
Selon l'Office fédéral de la statistique, sur les quelque 42 000 mariages contractés en Suisse en 2009, presque 36% étaient des unions binationales. Dans la lutte contre les mariages blancs, les officiers d'état civil joueront un rôle clé dès le 1er janvier. Ils devront dénoncer tout fiancé séjournant illégalement en Suisse à la police des étrangers. Les offices d'état civil et les autorités de surveillance pourront accéder aux données saisies dans le système d'information central sur la migration.
«Nous ne pouvons pas encore évaluer combien de temps prendront ces démarches», a dit Roland Peterhans, président de l'Association suisse des officiers d'état civil. «Seront-ce cinq minutes ou deux heures par jour?» Le sujet est extrêmement «complexe», selon Roland Peterhans, qui est aussi responsable de l'office de la ville de Zurich. Dans certains cas, il n'est pas facile de déterminer si le visa est du bon type ou s'il est encore valable, explique le préposé. A Zurich en tout cas, les effectifs ne seront pas augmentés en vue de ces nouvelles tâches.
Il existe de très nombreuses directives à observer. Rien que pour celles qui concernent les visas, on trouve plus de 70 documents sur le site internet de l'Office fédéral des migrations. Des spécialistes de l'Office fédéral de l'état civil ont formé les responsables cantonaux, qui ont à leur tour instruit les officiers d'état civil.
La peur des sanctions devrait avoir un effet dissuasif, estime Roland Peterhans. Avec ces nouvelles règles, la Suisse n'est pas isolée en Europe. Le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas et la Grande- Bretagne ont une législation identique.
Au Parlement, la gauche s'était élevée en vain contre cette modification du code civil, qui fait suite à une initiative parlementaire de Toni Brunner (UDC /SG). Plusieurs intervenants avaient critiqué son côté arbitraire et le fait de jeter le soupçon sur tout un groupe d'étrangers.
Les nouvelles règles s'appliqueront aussi au partenariat enregistré. Il s'agit d'uniformiser les pratiques des cantons et de mieux coordonner l'action des services de migration et des offices d'état civil. Les émoluments en matière d'état civil seront également adaptés au 1er janvier. /ats