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L'e-cigarette avec nicotine devrait être autorisée en Suisse

Il devrait bientôt être possible de se procurer de la nicotine pour la cigarette électronique en Suisse. Mais elle sera considérée comme une clope normale et soumise à des restrictions publicitaires.

11 nov. 2015, 14:54
L'introduction d'un taux maximum de nicotine ne sera tranchée par le Conseil fédéral qu'au niveau de l'ordonnance.

Les adeptes du vapotage devraient pouvoir se procurer en Suisse de la nicotine pour leur e-cigarette. Mais cette dernière devrait être associée à une clope normale, à l'avenir interdite de vente aux moins de 18 ans et soumise à des restrictions publicitaires.

Le Conseil fédéral a soumis mercredi au Parlement son projet de nouvelle loi sur les produits du tabac. Malgré les critiques en consultation, il n'a que peu retouché ses propositions, qu'il juge équilibrées.

Mis a à part des précisions sur des délégations de compétence au gouvernement, il n'est revenu que sur l’interdiction de remise de produits du tabac par les mineurs.

En autorisant la vente de cigarettes électroniques avec nicotine, le ministre de la santé Alain Berset souhaite offrir aux fumeurs une alternative moins nocive pour la santé. Sans toutefois considérer l'e-cigarette comme un produit thérapeutique.

La situation actuelle, qui oblige les vapoteurs à se procurer leurs flacons de liquide avec nicotine à l'étranger n'est pas satisfaisante. La nouvelle législation permettra enfin de fixer des exigences sur la composition, la déclaration et l'étiquetage.

Questions à régler

L'introduction d'un taux maximum de nicotine ne sera tranchée par le Conseil fédéral qu'au niveau de l'ordonnance. L'Union européenne (UE) limite la concentration à 20 mg/ml et n'autorise que des cartouches de 10 ml au plus.

Même si elles sont jugées moins nocives, les e-cigarettes n'en devraient pas moins être soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes traditionnelles. Pas question dès lors de vapoter dans les endroits où il est déjà interdit de fumer.

Publicité restreinte

Rayon publicité, les réclames pour les produits du tabac ne seraient plus autorisées ni sur les affiches dans l'espace public ni dans les cinémas, ni dans la presse écrite, ni sur Internet. La remise d'échantillons gratuits devrait aussi être interdite alors que l'octroi de rabais sur le prix des cigarettes ne serait que partiellement autorisé.

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