16.11.2017, 01:15

L’armée gagne une manche

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Le Conseil fédéral vise surtout les candidats au service civil qui ont déjà effectué leur école de recrues,  en établissant par exemple un nombre plancher de 150 jours à effectuer au service civil.

 16.11.2017, 01:15 L’armée gagne une manche

Par Philippe Boeglin

SERVICE CIVIL Faisant écho aux assauts de la droite, le Conseil fédéral veut durcir pour les militaires la possibilité de devenir civiliste.

La pression de la droite du Conseil national a fini par payer. Le Conseil fédéral a consenti hier à durcir l’accès au service civil. Mais pas pour tout le monde: ce sont les jeunes ayant bouclé leur école de recrues qui sont visés.

Les mesures évoquées devront être inscrites dans un projet de révision de la loi sur le service...

La pression de la droite du Conseil national a fini par payer. Le Conseil fédéral a consenti hier à durcir l’accès au service civil. Mais pas pour tout le monde: ce sont les jeunes ayant bouclé leur école de recrues qui sont visés.

Les mesures évoquées devront être inscrites dans un projet de révision de la loi sur le service civil, à soumettre par le Département fédéral de l’économie d’ici l’automne 2018. Avec, en arrière-fond, l’objectif de «garantir à long terme les effectifs de l’armée», face à la croissance considérable des entrées au service civil ces dernières années.

Nombre plancher de jours

Pour arriver à ses fins, le Conseil fédéral compte imposer un nombre plancher de 150 jours de service civil aux militaires déposant une demande d’admission après l’école de recrues. Ces mêmes candidats devraient en sus ronger leur frein durant un an avant d’effectuer le transfert, détaille le gouvernement dans un communiqué.

Le durcissement dissuaderait avant tout les intéressés ayant accompli non seulement leur école de recrues, mais aussi certains cours de répétition. Imaginons un soldat qui, sur le total de 260 jours, en a effectué 200, et décide d’opter pour le service civil. Aujourd’hui, il doit encore s’acquitter des 60 jours restants, multipliés par 1,5, soit 90 jours (la durée du service civil est une fois et demie plus longue que celle de son pendant militaire). Avec la loi modifiée, le nouveau civiliste devrait se plier, au minimum, à 150 journées.

«Attaque contre le droit à l’objection de conscience»

Ce tour de vis fait bondir la Fédération suisse du service civil (Civiva), et sa coprésidente, la conseillère nationale écologiste Lisa Mazzone (GE): «Ces contraintes constituent une attaque en règle contre le droit fondamental à l’objection de conscience. L’utilité du service civil pour la société doit maintenant être reconnue et soutenue.»

A droite, avis contraire: le conseiller national PLR Hugues Hiltpold (GE), de la commission de la politique de sécurité, estime l’objection de conscience préservée. «Mais en introduisant certaines barrières pour les candidats qui ont déjà fait du service militaire, on réintroduit une forme, implicite certes, d’examen de cette objection de conscience.»

La droite et l’armée déplorent en effet depuis quelque temps la facilité avec laquelle les civilistes en herbe parviennent à éviter, ou quitter, leurs obligations militaires. Depuis le changement de loi de 2009, il n’y a plus besoin de justifier son objection de conscience en se faisant auditionner par des experts. Il suffit de choisir son type de service, et d’apporter ainsi «la preuve par l’acte».

L’armée est inquiète

Les admissions au service civil ont explosé, passant de moins de 2000 par an, à plus de 5000. L’année 2016 en recense 6169.

Ce succès inquiète l’armée, qui mise sur 18 000 recrues formées chaque année pour maintenir ses effectifs. Un plancher tout juste atteint ces dernières années, indique la Défense.

Les mesures projetées par le Conseil fédéral rassurent donc les cercles militaires. Lui-même officier, le vice-président du PDC Yannick Buttet (VS) applaudit. «C’était le moment! On revient à l’obligation de servir ancrée dans la Constitution, et plébiscitée par le peuple dernièrement: elle précise bien que le service civil est un service de remplacement.» Le conseiller national ajoute dans la foulée: «Ce qu’il faut c’est éviter les abus, pas couler le service civil.» Et de mentionner, comme son collègue PLR Hugues Hiltpold, les médecins accomplissant leur service civil dans des hôpitaux, permettant à ces derniers de bénéficier de main-d’œuvre à bon marché.

L’avenir dira si la droite parlementaire se contentera de cette intervention gouvernementale. Au National, elle a voté plusieurs motions. L’une d’elle va plus loin que le Conseil fédéral: elle réclame que les militaires désireux de changer d’air ne puissent déduire que la moitié de leurs jours d’armée.

En face, une partie de la gauche pourrait déterrer la hache de guerre. La Fédération du service civil, codirigée par la Verte Lisa Mazzone, annonce déjà «préparer un référendum».


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