L’initiative de l’UDC sur le renvoi des criminels étrangers en votation le 28 février est incompatible avec des normes fondamentales du droit international, a indiqué hier le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le texte ne prévoit pas de marge de manœuvre.
L’acceptation de l’initiative pourrait avoir des conséquences importantes pour les réfugiés et les personnes sans patries, a souligné le HCR. Certains individus à qui la Suisse a reconnu le besoin de protection pourraient être expulsés vers des pays qui menacent leur vie. Et cela même en cas de délit mineur. Les réfugiés jouissent d’une protection spéciale contre l’expulsion vers de tels pays, a ajouté le HCR dans une prise de position. Le principe de non-refoulement est un des piliers de la protection internationale ancrée dans les Conventions de Genève.
La Suisse a signé ces conventions, tout comme d’autres accords internationaux dans le domaine des droits de...