Le Conseil fédéral ne sera pas composé de neuf membres. Le Conseil national a enterré mardi par 97 voix contre 88 cette réforme concoctée par sa commission des institutions politiques.
Le projet, qui aurait modifié la constitution et aurait donc nécessité l'aval du peuple et des cantons, comportait deux volets. Il s'agissait d'une part de préciser que le nombre de conseillers fédéraux passerait de sept à neuf.
Le projet voulait aussi ajouter que les différentes régions du pays et les régions linguistiques "sont" (et non plus "doivent être") équitablement représentées au Conseil fédéral.
Les opposants au projet, au rang desquels figurait le Conseil fédéral lui-même, ne voyaient aucune nécessité d'augmenter le nombre des ministres pour renforcer la représentation de la diversité. Un élargissement pose d'autres problèmes. Le poids des différents ministres tendrait à diminuer. Le principe de collégialité serait soumis à davantage de pressions.
Le projet a été chahuté lors de la consultation. Sur les 44 avis rendus, 30 étaient négatifs. Seuls cinq cantons (LU, FR, TI, VD, JU) soutenaient la réforme.
Serpent de mer
La réforme du gouvernement est un serpent de mer. En 2001, le Conseil fédéral avait relancé la machine avec l'idée d'un gouvernement élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles). Celle-ci a fait long feu.
Le projet d'un gouvernement à neuf membres, lancé dans ce cadre, n'a pas survécu aux débats parlementaires qui se sont clos en 2013. Un seul volet a évité le naufrage: la hausse du nombre de secrétaires d'Etat couplée à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental.