A Genève, les interventions de la police cantonale liées au trouble de la tranquillité publique ou encore au placement en cellule de dégrisement seront facturées dès 2017. Le Conseil d'Etat entend faire supporter à l'auteur d'un comportement contraire au droit les frais liés.
Le gouvernement a adopté un nouveau règlement sur les émoluments et les frais des services de la police, a-t-il annoncé mercredi à l'issue de sa séance d'août. Le dernier règlement date de 1982 et ne satisfait plus aux exigences actuelles. Sa réactualisation est aussi due à l'entrée en vigueur, en mai dernier, de la nouvelle loi sur la police.
Le barème des interventions qui ne sont aujourd'hui pas facturées est en cours d'élaboration. Le montant de celles qui le sont va être revu selon le principe des coûts effectifs.
Le Conseil d'Etat veut aussi revoir le barème des émoluments du service des contraventions, en vigueur depuis 2014. Il relève que la hausse de ce barème couplée à celle de certaines amendes, selon une grille établie par le procureur général en 2015, "pouvait conduire dans certains cas au versement de montants globaux hors de proportion par rapport à la gravité de l'infraction."
Soutenue par la section du Touring club suisse, une pétition contre les amendes abusives a été lancée en juin par l'hebdomadaire GHI. Elle a récolté plus de 16'000 signatures, dont 10'000 en trois semaines seulement, a fait savoir le journal. Elle sera déposée prochainement au Grand Conseil.