Une taxe de 9 francs par habitant raccordé à une station d'épuration sera prélevée chaque année afin d'éliminer les micropolluants des eaux usées. Le Département fédéral de l'environnement a mis mardi en consultation jusqu'au 31 mars l'ordonnance d'application de la révision de loi récemment adoptée par le Parlement.
Les médicaments, hormones ou biocides ne sont que très partiellement éliminés dans les stations d'épuration (STEP). Or même de très faibles concentrations sont néfastes pour les poissons et d'autres organismes aquatiques. D'où la nécessité d'équiper une centaine de STEP sur 700 installations spécifiques.
Toutes les stations "centrales", soit celles qui traitent les eaux usées de 97% de la population suisse, devront mettre la main au porte-monnaie. Les 45 millions de recettes escomptées chaque année devraient couvrir 75% des coûts effectifs.
La Confédération allouera des indemnités aux cantons pour la construction et l’acquisition d’équipements. Un coup de pouce sera possible pour relier via des égouts une station désaffectée à une autre STEP. On pourra aussi subventionner à titre rétroactif des mesures prises dès janvier 2012.
L’épuration biologique des eaux usées (dénitrification et nitrification) ne sera en revanche pas indemnisée. Cette subvention fédérale a été supprimée en 1997. Mais certaines installations romandes n'en ont pas bénéficié.
Les plus grandes STEP communales de Suisse, ainsi que certaines stations situées sur des cours d’eau fortement chargés en composés traces organiques seront tenues d'assurer un taux d’épuration de 80%.
La révision d'ordonnance porte aussi sur d'autres aspects. Les zones de protection des eaux souterraines dans les régions karstiques seront revues. L'Office fédéral de l'environnement devra établir une carte électronique de protection des eaux.
Espace réservé
Enfin, le texte précise les concessions faites à l'agriculture dans l'espace réservé aux eaux. Les cantons auront plus de marge de manoeuvre pour les petits ruisseaux (plus besoin forcément de procéder à une délimitation).
Il sera possible, moyennant certaines conditions, d’aménager de chemins agricoles ou forestiers lorsque la topographie limite l’espace disponible.
La situation acquise pour certaines cultures pérennes sera garantie. On pourra inclure les terres cultivables situées dans l’espace réservé aux eaux dans le contingent cantonal de surfaces d’assolement.
Des installations servant à maintenir ou améliorer le régime hydrique du sol, ou permettant la production de chaleur et au refroidissement pourront être autorisées dans les zones réservées.