Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Dénonciations de violence facilitées?

Le Conseil des Etats a accepté d’étendre, aux professionnels travaillant avec des enfants, l’obligation de dénoncer les cas de maltraitance.

30 sept. 2016, 01:43
enfant, triste, maltraitance



Neuchatel, 31 10  2008

PHOTO DAVID MARCHON ENFANCE

C’est un pas de plus vers le renforcement de la protection de l’enfance. Le Conseil des Etats a accepté hier, par 33 voix contre cinq et quatre abstentions, de modifier le Code civil pour obliger les professionnels en contact avec les enfants à dénoncer les cas de maltraitance. Les oppositions émanaient des rangs UDC. Les sénateurs n’ont ainsi pas suivi le National, qui avait refusé de justesse d’entrer en matière, en avril dernier, estimant que le cadre légal actuel était suffisant. La Chambre basse devra se ressaisir du dossier.

Aujourd’hui, seules les personnes exerçant une fonction officielle, comme les enseignants ou les travailleurs sociaux, sont tenues d’aviser l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (Apea) du canton concerné si elles soupçonnent qu’un enfant subit de mauvais traitements. Or, à travers ce projet de révision, le Conseil fédéral souhaite que cette obligation s’étende à tous les professionnels travaillant régulièrement avec...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias