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Clause qui sauve, détails qui tuent

La piste d’une clause de sauvegarde se précise. Une confirmation du Conseil fédéral est attendue vendredi. Le monde politique fait preuve d’un prudent optimisme.

02 déc. 2015, 01:17
ARCHIV --- Ein Bauarbeiter aus Ex-Jugoslawien montiert am 16. August 2005 auf einer Baustelle in Meilen Kunststoffrohre. Der Staenderat will die Weiterfuehrung und die Ausdehnung der Personenfreizuegigkeit in einem einzigen Erlass zusammenfassen. Nach langer Diskussion ueberwog das Argument, die EU wuerde keinen Ausschluss von Bulgarien und Rumaenien akzeptieren. (KEYSTONE/Gaetan Bally)   ACCORDS BILATERAUX

Et si la Suisse parvenait à mettre en œuvre l’initiative UDC contre l’immigration de masse sans brûler ses amarres? Le Conseil fédéral devrait faire le point ce vendredi sur les consultations menées avec l’Union européenne. Un optimisme prudent règne sous la Coupole fédérale. «Nous sommes dans une situation très favorable», assure l’ancien président de la commission de politique extérieure Carlo Sommaruga (PS/GE). «Les négociateurs ont fixé le cadre d’une solution reposant sur l’interprétation de l’article 14 de l’accord sur la libre circulation des personnes.» De facto, cela équivaut à l’introduction d’une clause de sauvegarde. La difficulté consiste à déterminer quand et par qui elle pourrait être actionnée.

Réduire le solde migratoire

Rappelons qu’un comité mixte Suisse-UE est responsable de la gestion et de la bonne application de l’accord. L’article 14 lui donne un pouvoir d’intervention. Son texte: «En cas de difficultés sérieuses d’ordre économique ou social, le comité mixte...

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