Enjeux
La Suisse n’a plus le choix: sur injonction de l’Union européenne et de l’Organisation de coopération et de développement économiques, elle doit supprimer ses régimes fiscaux privilégiés dont profitent 24 000 grandes sociétés. Pour mettre toutes les entreprises à la même enseigne, les cantons baisseront leurs taux «normaux» d’imposition du bénéfice.
Résultat: les entités actuellement favorisées paieront plus. Soucieux d’éviter l’exode de ces poules aux œufs d’or (150 000 emplois et 5,4 milliards de recettes fiscales), Conseil fédéral et Parlement ont instauré plusieurs déductions, obligatoires ou facultatives pour les cantons.
Il en découle des pertes de 1,3 milliard pour la Confédération et de plus de deux milliards pour les cantons et communes. L’entrée en vigueur est prévue en 2019.
Partisans
Le Conseil fédéral, les cantons et tous les partis bourgeois plaident pour la réforme. A l’unisson, ils soutiennent que les collectivités publiques subiront un manque à gagner encore pire...