La franchise minimale de l'assurance maladie devrait augmenter. Le Conseil des Etats a adopté une motion PDC qui veut l'indexer régulièrement sur les coûts de l'assurance obligatoire. La gauche et le Conseil fédéral s'y sont opposés en vain.
D'après l'auteur du texte Ivo Bischofberger (PDC/AI), les assurés consultent trop souvent le médecin pour des bagatelles et la répétition inutile d'examens n'est que rarement remise en question. Avec une franchise minimale de 300 francs, la collectivité doit assumer via ses primes des prestations que le bénéficiaire pourrait payer.
La motion réclame donc une adaptation régulière des franchises à l'évolution des coûts à la charge de l'assurance maladie de base. Selon M. Bischofberger, on pourrait ainsi réduire la hausse constante des primes. Nous cherchons des recettes pour faire baisser les coûts, ce texte est un premier pas, a abondé l'UDC Roland Eberle (TG).
Une minorité de gauche souhaitait temporiser et attendre un rapport du Département fédéral de l'intérieur, prévu pour 2017, sur les effets des franchises sur le comportement des assurés.
Nouvelle charge
Il faudrait en outre tenir compte du revenu des assurés, ce que ne fait pas la motion, a regretté Hans Stöckli (PS/BE). La participation aux coûts des assurés a augmenté de 111% depuis 1996, les salaires n'ont progressé parallèlement que de 23,6%.
"C'est un peu fort de café de faire peser sur les ménages une nouvelle charge, alors que les coûts augmentent sans cesse", a lancé Géraldine Savary (PS/VD). Il y a un risque réel que les assurés les plus modestes renoncent à consulter pour des raisons financières. C'est une charge contre le principe de solidarité entre les assurés.
"En écoutant le débat, on dirait que les franchises n'ont pas augmenté. C'est faux", est intervenu le ministre de la santé Alain Berset. La franchise minimale est deux fois plus élevée qu'en 1996.
Et le gouvernement ne reste pas les bras croisés. La quote-part maximale est passée de 600 à 700 francs par an et la contribution aux frais de séjour hospitalier de 10 à 15 francs par jour. "Penser que cette motion ferait baisser les coûts de la santé est donc erroné, cela ne changera rien", a-t-il lâché.
Au final, l'élément principal reste la responsabilité individuelle des assurés, a fait valoir Ivo Bischofberger. Et elle sera renforcée avec cette motion. Au vote, le PDC a été suivi par 31 voix contre 12. Le Conseil national doit encore se prononcer.