10.10.2017, 18:52  

Olivier Arni touchera 7700 francs de rente mensuelle

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Olivier Arni touchera une rente à vie.

 10.10.2017, 18:52   Olivier Arni touchera 7700 francs de rente mensuelle

Enquête - Le conseiller communal neuchâtelois démissionnaire Olivier Arni s’en ira avec une rente à vie. Il est l’un des derniers élus à bénéficier de ce régime, désormais limité dans le temps.

Près de 7700 francs par mois: c’est le montant brut de la rente de départ que touchera Olivier Arni au terme de son mandat de conseiller communal à Neuchâtel,  soit à partir du 1er janvier 2018. A condition bien sûr qu’il l’accepte.

Le principal intéressé n’a pas souhaité répondre à nos questions, expliquant «qu’il n’avait aucun commentaire à faire.» Contacté, le président de la Ville Fabio Bongiovanni nous confirme l’ordre de grandeur des calculs.

Selon nos calculs, validés par plusieurs sources, la...

Près de 7700 francs par mois: c’est le montant brut de la rente de départ que touchera Olivier Arni au terme de son mandat de conseiller communal à Neuchâtel,  soit à partir du 1er janvier 2018. A condition bien sûr qu’il l’accepte.

Le principal intéressé n’a pas souhaité répondre à nos questions, expliquant «qu’il n’avait aucun commentaire à faire.» Contacté, le président de la Ville Fabio Bongiovanni nous confirme l’ordre de grandeur des calculs.

Selon nos calculs, validés par plusieurs sources, la pension viagère que touchera le socialiste avoisine les 99’400 francs par année sans les déductions, y compris la rente pour ses deux enfants. Dès que ces derniers auront atteint l’âge de 25 ans s’ils font des études - 18 s’ils n’en suivent pas -, la rente pour ces derniers tombera et Olivier Arni percevra 5900 francs par mois environ.

Deux élus concernés

Olivier Arni a été élu en 2008, sous le régime des rentes à vie régit par un arrêté datant de 1979. Il est le dernier des élus encore en activité dans un exécutif du canton, avec sa collègue Christine Gaillard, à être concerné par cet ancien règlement, modifié en 2012 et fixant désormais des indemnités de départ limitées dans le temps.

Le fait que le socialiste ait démissionné en cours de législature à la suite de nos révélations sur ses manquements au sein de Cap Gourmand, filiale de la Navigation, ne change rien à la façon de déterminer sa future pension.

Il percevra ce montant au-delà de l’âge légal de la retraite, à condition qu’il ne réalise pas de gains supérieurs à celui-ci. L’un de ses prédécesseurs, Didier Burkhalter, avait par exemple vu sa pension d’ex-conseiller communal être supprimée à la suite de son entrée au Conseil fédéral, le salaire qu’il perçoit en tant que ministre étant largement supérieur à la rente versée par la Ville.

>> A lire aussi: "Percevoir une rente à vie ne me choque pas": un ancien conseiller communal du canton témoigne

Pas de 2e pilier

Si l’octroi d’indemnités à vie est qualifié par certains de «faveur accordée sur le dos du contribuable», d’autres rappellent au contraire qu’elles étaient légion à une époque où la carrière politique était synonyme d’engagement à long terme.

Elles représentaient un dédommagement pour les politiciens face aux risques encourus et aux responsabilités endossées. Elles permettaient aussi aux politiciens approchant la limite de la retraite légale de s’assurer un avenir financier à un âge où retrouver du travail leur serait difficile.

Surtout, comme le rappelle la conseillère communale chaux-de-fonnière en charge des Finances, Sylvia Morel, «les ex-élus concernés par cet ancien système n’avaient pas de 2e pilier lorsqu’ils quittaient leur fonction. Durant leur exercice, ils versaient une cotisation à la Ville et celle-ci s’engageait à leur verser une rente viagère lors de leur départ à la retraite. Aujourd’hui, les conseillers communaux sont  affiliés à une caisse de pension et paient une cotisation, comme n’importe quel salarié. Par ailleurs, et c’est le grand changement, la Ville verse elle aussi sa cotisation employeur, chaque mois. Ceci afin d’alimenter leur 2e pilier.»

«Question d’image»

Le système des pensions à vie a été aboli dans le canton pour des questions de ressources financières bien sûr, «mais surtout pour des questions d’image», nous confie un politicien qui souhaite conserver l’anonymat.

«Le principe des rentes viagères n’est plus vraiment accepté par la population. Les vannes financières ont été trop ouvertes. Mais avec les changements de règlement, le retour de balancier penche trop dans l’extrême inverse. Il faudrait trouver un juste milieu, ne serait-ce que pour réussir à attirer une relève», précise-t-il, en faisant allusion à un nouveau système de calcul peu attirant face à la charge de travail et aux responsabilités que doivent endosser les élus.

Les rentes dans les autres communes

Depuis les années 2000, les règlements communaux sont donc progressivement devenus nettement moins généreux avec les membres d’un exécutif non réélus, démissionnaires ou sortants: certaines communes du canton n’accordent aucune rente de départ tandis que d’autres prévoient une indemnité d’accompagnement de six mois minimum et pouvant aller jusqu’à 18 mois au maximum.

La rente se calcule en tenant compte de plusieurs facteurs, le principal étant le nombre d’années passées au sein du collège. Un an de fonction équivaut désormais à un mois et demi de salaire de départ. Ainsi, un élu qui aura siégé 12 ans pourra s’en aller avec 18 mois de rente au maximum (sans les déductions). Les nouveaux règlements des principales communes du canton prévoient que les indemnités cessent d’être versées une fois l’âge de la retraite atteint. Ils stipulent eux aussi que les éventuels revenus annexes doivent être déduits de ces indemnités d’accompagnement.

Si Olivier Arni avait été élu sous le régime des rentes plafonnées, il aurait touché un an de salaire après son départ, sans les déductions, pour ses huit ans passés à l’exécutif.

>> A lire aussi: "Rente des élus: les communes neuchâteloises sous la loupe"

Comment est calculée la rente d’Olivier Arni?

Le salaire annuel brut d’un conseiller communal sert de base de calcul pour déterminer la rente viagère. A la Ville de Neuchâtel, le salaire annuel brut d’un membre d’exécutif s’élève à 197’410 francs, soit treize salaires de 15’185 francs.

Pour toucher l’intégralité de sa rente, Olivier Arni aurait dû siéger douze ans. Il perd donc des pourcentages par années manquantes, à quoi s’ajoutent également d’autres déductions puisque l’élu n’a pas atteint l’âge de 50 ans révolus.

Au final, le socialiste percevra 36% de la rente maximale, soit 71’000 francs par année. Mais jusqu’aux 25 ans de ses deux enfants, si ces derniers poursuivent des études, il touchera 20% de rente complémentaire par enfant.  Il devrait donc s’en aller avec une rente viagère annuelle de 99’400 francs, soit 8200 francs par mois, desquels il faut déduire 500 mensuels, prélevés par la Caisse cantonale de prévoyance (CCAP). Près de 5900 francs dès que ses enfants auront franchi la barre des 25 ans ou ne seront plus en études.


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