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Neuchâtel: un toit plat n'a pas de pente, dixit le Tribunal fédéral

Le projet de transformation d'une usine neuchâteloise en appartements est remonté jusqu'au Tribunal fédéral. Les opposants estimaient que le règlement communal d'urbanisme interdit la construction d'un attique sur un toit présentant une pente de 0 à 35%.

20 nov. 2017, 18:43 / Màj. le 20 nov. 2017 à 19:30
L'entreprise Precel sera transformée en appartements et surmontée de deux attiques.

L’ancienne usine Precel SA, rue de la Vy d’Etra 10, à Neuchâtel, sera transformée en appartements de standing. L’immeuble accueillera onze logements, dont deux attiques sur le toit plat de l’édifice, prévoit Claude-Alain Brossard, propriétaire des lieux. Cela n’est pas du goût de certains voisins, qui sont remontés jusqu’au Tribunal fédéral (TF) pour tenter de s’opposer à la surélévation de l’immeuble. Les opposants (qui perdront un certain dégagement sur le lac) considéraient qu’il est interdit de construire un attique sur un toit plat présentant une pente de... 0 à 35%.

Ils ont été déboutés par toutes les instances qui se sont penchées sur le dossier. Aucune n’est parvenue à considérer qu’une pente à 0 degré reste une pente. Surtout lorsque l’on parle... de toit plat. Même si les recourants ont soutenu que, scientifiquement, il s’agit d’une pente nulle, et que cela constitue un toit plat. Badin, le porteur de ce...

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