04.07.2012, 00:01  

Enquête pénale terminée et peines bientôt fixées

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L'ex-administrateur de la commune de Saint-Blaise, Marc Imwinkelried, ainsi que l'ex-comptable et l'ancien président de commune devraient être fixés sur leur sort tout prochainement.

L'enquête étant arrivée à son terme, il incombe désormais au procureur Pierre Aubert de décider s'il décernera des ordonnances pénales ou s'il renverra les prévenus devant le tribunal.

Selon le nouveau code de procédure pénale, une ordonnance pénale est susceptible d'être décernée aux prévenus encourant une peine inférieure à six mois de prison ou à 180 jours-amende. Cette mesure pourrait concerner, en l'occurrence, l'ancien président de commune et l'ex-comptable.

Si ces deux derniers admettent leurs sanctions pénales, et à cette condition seulement, l'ancien administrateur pourrait bénéficier d'une procédure simplifiée. Celle-ci s'adresse aux prévenus encourant une peine de prison allant de six mois à cinq ans. Elle prévoit que prévenu et Ministère public s'accordent sur la quotité de la peine. Pour autant que la partie civile ne s'y oppose pas, il appartient alors au tribunal de première instance d'avaliser cette option ou de la rejeter. Dans ce dernier cas de figure, une procédure ordinaire s'engage, et le dossier est renvoyé devant le tribunal compétent pour jugement.

Compte tenu du délai d'opposition aux ordonnances pénales, qui est de dix jours, la suite de la procédure à suivre contre le principal intéressé, soit Marc Imwinkelried, ne sera pas connue avant deux ou trois semaines. FLV


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