Le Conseil général des Brenets a accepté à l’unanimité, la semaine dernière, le rapport du Conseil communal concernant l’introduction des redevances de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) au 1er janvier 2018.
Cette loi donne notamment une base légale à la taxe prélevée par les communes pour l’usage du domaine public. Alors que, «auparavant, nous pouvions prélever 2 centimes (ct) au kilowattheure (kWh) pour le domaine public, comme beaucoup d’autres collectivités, mais il n’y avait pas de base légale», explique le conseiller communal Gilbert Hirschy.
Le gestionnaire de réseau de distribution du territoire communal des Brenets est la Société des Forces électriques de la Goule – Saint-Imier. «Nous sommes la seule commune du canton à avoir ce gestionnaire».
La commune prélève par l’intermédiaire de la Goule une redevance à vocation énergétique auprès des consommateurs. Cette redevance s’élève à 0,5 ct par kWh d’électricité distribuée en basse tension et à...