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Recours rejetés: Hainard n'ira pas plus loin, Legrix n'a pas dit son dernier mot à La Chaux-de-Fonds

La chancellerie d’État neuchâteloise rejette les trois recours déposés par des électeurs contre les résultats des élections au Conseil communal et au Conseil général du 5 juin 2016 à La Chaux-de-Fonds. Celle-ci retire également l’effet suspensif à d’éventuels recours au Tribunal cantonal. L'un des recourants, Frédéric Hainard, a déjà fait savoir sur Facebook qu'il ne recourrait pas au tribunal cantonal.

22 juil. 2016, 09:09
Les trois recours sont rejetés.

La Chancellerie d’État neuchâteloise rejette les trois recours déposés par des électeurs contre les résultats des élections communales du 5 juin dernier à La Chaux-de-Fonds, a-t-elle fait savoir ce vendredi dans un communiqué.

Pour rappel, les recours visaient les résultats à la fois de l’élection au Conseil communal et de celle au Conseil général. Les recourants invoquaient une violation de l’article 20 de la loi sur les droits politiques qui, en son alinéa 3, interdit le vote par procuration.

Un candidat au coeur des débats

Au sujet de l’élection au Conseil communal, la chancellerie d’État relève que les recourants s’en prennent, dans leurs exposés des faits, "exclusivement à un candidat au Conseil général". Ainsi, la motivation des recours pour cette élection est insuffisante et doit entraîner le rejet du recours.

"Nonobstant ceci, la chancellerie d’État a contrôlé l’ensemble des bulletins modifiés sans pouvoir conclure que des cas apparaissent comme étant le résultat d'un processus systématique utilisé par des tiers pour remplir des bulletins", précise le communiqué.

Résultats globaux inchangés

Concernant l'élection au Conseil général, la Chancellerie n'a pas été détecté de vices graves, ni dans la procédure de dépouillement du scrutin, qui est attestée conforme à la réglementation par chacun des acteurs y ayant eu une responsabilité, ni sur l'ensemble des bulletins de vote examinés.

"Tout au plus, il a été relevé une ressemblance d'écriture sur 25 bulletins en faveur du candidat mentionné par les recourants." Mais une simulation informatique des résultats en supprimant les bulletins incriminés a démontré que les résultats globaux demeuraient inchangés. Le vice n’apparaît donc pas assez important pour annuler le vote.

Nouvelles autorités bientôt en poste

Quant aux suites de la présente procédure, la chancellerie d’État retire à d’éventuels recours l’effet suspensif estimant que les irrégularités dénoncées n'ont pas été constatées et que les nouvelles autorités élues ont plus de légitimité que les anciennes à siéger, le mandat de ces dernières étant d'une durée de quatre ans.

Sauf recours, "rien ne s'oppose à la reprise du processus de mise en place des nouvelles autorités", annonce la Ville de La Chaux-de-Fonds dans un communiqué. La séance constitutive du nouveau Conseil général aura lieu le 29 août prochain à 18h30. Le nouveau Conseil communal se réunira pour la première fois le 10 août.

L'un des recourants, Frédéric Hainard, a déjà fait savoir sur Facebook qu'il ne recourrait pas au tribunal cantonal. Jean-Charles Legrix a pour sa part déclaré au micro de la RTS ce vendredi que cette décision ne lui convenait "pas du tout". "On passe à côté d'un certain nombre de problèmes", a-t-il affirmé. Son avocat, ancien conseiller d'Etat neuchâtelois Claude Nicati, a expliqué avoir signalé au procureur neuchâtelois qu'il y avait un volet pénal dans cette affaire.

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