18.05.2012, 00:01  

Un second vote sur la fusion?

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La population est fortement clivée à Saulcy depuis la votation contestée sur la fusion serrée de la Haute-Sorne. 
DELPHINE WILLEMIN
Par DELPHINE WILLEMIN

SAULCY - La Cour constitutionnelle rendra son verdict d'ici au mois de juin.

Les citoyens de Saulcy devront-ils revoter sur la fusion de communes de la Haute-Sorne? Le suspense reste entier. Refusé début février pour cinq voix (87 contre 82), le projet de mariage a engendré un climat délétère dans la petite bourgade de 260 habitants. Des pratiques irrégulières, comme la validation de bulletins "tipp-exés", ont conduit cinq citoyens pour la seconde fois devant la justice, mercredi. Ils réclament l'annulation du scrutin. La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal jurassien rendra son verdict début juin. Le temps presse, car si nouvelle votation il doit y avoir, c'est impérativement avant le 1er juillet.

Déboutés une première fois par la juge administrative, les recourants n'en démordent pas: selon eux, il y a quelque chose de louche derrière cette votation. " Un procès-verbal de la séancedu Conseil communal du 23janvier, soit avant le vote, stipule que le conseil participera au dépouillement, pour éviter des rumeurs d'irrégularités et des recours ", s'est étonné un recourant devant le président de la Cour Jean Moritz, entouré des juges Daniel Logos et Philippe Guélat. Une précaution qui s'imposait, " vu la forte émotion autour de cette votation ", a rétorqué le maire Julien Petese, défendu, avec le président du bureau de vote et la secrétaire communale, par un homme de loi.

Des urnes pas scellées dans plusieurs communes

En somme, les recourants n'ont pas apporté de preuves de l'invalidité du vote. Mais plutôt des suspicions. Les discussions ont toutefois permis de mettre en évidence une maladresse qui alimente le doute: la commune n'avait pas scellé l'urne contenant les enveloppes des votes par correspondance. " On n'a jamais scellé cetteurne ", a confirmé la secrétaire communale Marie-Noëlle Willemin. " Elle est fermée à clé et c'est moi qui ai la clé. Personne d'autre. Aussitôt que je reçois une enveloppe, j'ouvre l'urne et je mets l'enveloppe dedans. Car la fente est trop petite pour les y glisser. "

De là est née une question: et si des enveloppes avaient été sorties de l'urne pour être modifiées? Appelé à la barre pour témoigner, le chef du Service jurassien des communes, Raphaël Schneider, a soutenu qu'au lendemain du vote, la secrétaire communale lui aurait confié qu'elle avait sorti des bulletins pour les redonner à des citoyens qui avaient changé d'avis. Une version totalement contestée par l'intéressée: " Ah non, je suis formelle, je n'ai jamais fait ça! J'ai dit que j'avais fait deux duplicatas pour des personnes qui avaient déjà jeté leur matériel de vote et qui l'avaient brûlé... "

Reste que cette urne non scellée pose un problème en termes de démocratie. Un problème qui n'est pas propre à Saulcy. " J'ai ici la liste d'une dizaine de communes qui ne mettent pas de scellés sur les urnes de votes par correspondance ", a signalé l'avocat de la commune. Et de citer Saint-Brais, Lajoux, Les Genevez et bien d'autres. " J'ai appris qu'il existait ce genre de pratiques au cours de cette procédure et j'en suis choqué ", a réagi le chef du Service des communes. " Cette situation sera corrigée! "

Quant aux cinq bulletins modifiés au tipp-ex, c'est le président du bureau de vote seul qui a décidé de les valider. Les autorités ne se sont pas opposées à cette décision, car elle ne changeait pas le résultat du scrutin.

Il appartient maintenant à la Cour constitutionnelle de confirmer la validité du vote. Dans le cas contraire, les citoyens revoteront en juin, afin que le Parlement se prononce en août sur la nouvelle commune de la Haute-Sorne. Elle regroupera Bassecourt, Courfaivre, Glovelier, Undervelier et Soulce dès le 1er janvier 2013.


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