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Trois des douze recours sur Moutier ont été jugés irrecevables

Le préfet du Jura bernois a déclaré irrecevables trois des douze recours liés au vote de Moutier sur son appartenance cantonale. Le délai de dix jours était écoulé.

18 sept. 2017, 19:04
Le 18 juin, les citoyens de Moutier votaient majoritairement pour leur rattachement au canton du Jura. Ce verdict a fait l'objet de 12 recours, dont 9 sont encore en instruction.

Trois des douze recours liés au vote de Moutier sur son appartenance cantonale ont été déclarés irrecevables par la préfecture du Jura bernois. Ces recours ont été déposés alors que le délai de dix jours, déterminant dans ces trois dossiers, était écoulé. L'instruction des autres recours concernant le vote du 18 juin se poursuit.

Contenu non examiné

Comme les trois recours ont été jugés tardifs, leur contenu n'a pas été examiné, a annoncé lundi le préfet du Jura bernois Jean-Philippe Marti. Les décisions préfectorales peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif du canton de Berne, a-t-il ajouté.

Plaques de voitures

Le premier recours visait une déclaration qu'aurait faite lors d'une émission de la RTS en décembre 2016 Charles Juillard. Le ministre jurassien aurait dit que les citoyens prévôtois pouvaient remplacer leurs plaques de voiture gratuitement en cas de changement d'appartenance cantonale de la Ville.

Message des autorités

Le deuxième recours portait sur la présentation des arguments en faveur du oui et en faveur du non dans le message des autorités communales adressé aux électeurs. Le dernier visait les propos des autorités jurassiennes dans ce même message. Le recourant estimait qu'ils induisaient en erreur les citoyens de Moutier.

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