Après quatre ans de débats, la loi sur le salaire minimum dans le Jura est sous toit. En 2e lecture, le Parlement l'a adoptée mercredi par 40 voix sans opposition, mais avec 18 abstentions. Le montant retenu est fixé à 20 francs.
Les abstentions sont venues des rangs de la droite qui souhaitait que la loi soit soumise au référendum obligatoire. Lors de l'examen de détail, cet article a débouché sur une égalité, 25 voix contre 25. C'est le président chrétien-social Frédéric Lovis qui a fait pencher la balance en faveur du référendum facultatif.
Par rapport à la première lecture, le Parlement jurassien a décidé par 44 voix contre 14 de porter le salaire minimum de 19,25 francs à 20 francs. Cette hausse est liée au revirement du PDC entre les deux lectures qui a dit vouloir faire un pas en direction de la gauche. Le Gouvernement préconisait le maintien de 19,25 francs.
"Ce montant de 20 francs correspond aux minima sociaux qui permettent de couvrir les besoins de base d'une personne adulte qui vit seule", a expliqué le député écologiste Ivan Godat.
Initiative populaire
La loi sur le salaire minimum découle de l'initiative populaire "Un Jura aux salaires décents" déposée en octobre 2009. Lancée par la Jeunesse socialiste et progressiste jurassienne, elle demandait l'instauration de salaires minimaux pour les employés d'entreprises qui n'étaient pas signataires d'une convention collective de travail.
Après l'acceptation par les Jurassiens en 2013 de l'initiative "Un Jura aux salaires décents", le Parlement jurassien avait par deux fois refusé d'entrer en matière sur le sujet, en 2015 et en 2016. Mais il a été rappelé à l'ordre par la Cour constitutionnelle jurassienne qui a accepté un recours du Parti socialiste.
Feu vert du Tribunal fédéral
La loi adoptée mercredi ne s'applique pas à l'employeur, à sa famille, aux personnes en formation ainsi qu'à celles actives dans le cadre de mesures d'intégration professionnelle. Les employeurs disposent de deux ans dès l'entrée en vigueur de la loi pour se conformer au salaire minimum.
L'adoption de ce texte intervient après la décision du Tribunal fédéral (TF) qui a donné son feu vert à un salaire minimum de 20 francs dans le canton de Neuchâtel. Le TF a jugé fin août que le salaire minimum neuchâtelois était conforme au droit fédéral et au principe constitutionnel de la liberté économique.