Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet de révision partielle de la législation sur les émoluments, ont indiqué mardi les autorités cantonales. Il a notamment pour but d’adapter la législation à la pratique et au changement d’organisation de plusieurs unités administratives.
La législation sur les émoluments a fait l’objet d’une révision générale en 2010, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2011. Sur certains points, cette législation doit être quelque peu adaptée pour tenir compte de changements dans l’organisation administrative (par exemple fusion de services, changement d’autorités compétentes pour délivrer une prestation), uniformiser des pratiques ou suivre des évolutions législatives récentes.
Dans le cadre d’Optima
De plus, il est proposé de réaliser les mesures du programme d’économies Optima No 112 et No 127, estimées globalement à 330 000 francs annuellement. La première concerne une «facturation de certaines prestations de soutien aux communes au coût de revient»...