La justice neuchâteloise a-t-elle cherché à dissimuler une affaire de viol touchant la fille d'une personnalité du canton? C'est ce que prétend un article publié hier par le journal "20 Minutes", allant jusqu'à parler d' "omerta" .
Fin octobre, le Tribunal criminel de Neuchâtel a condamné à sept ans de prison le violeur de la fille d'un notable neuchâtelois. Aucun journaliste n'a été informé de la date de l'audience, car les débats se sont déroulés à huis clos total. L'auteur du viol, un demandeur d'asile maghrébin, a été reconnu coupable de l'agression commise près de la Case à chocs en janvier 2012, accablé par deux témoins et les analyses ADN.
Pour protéger la victime
"Contrairement à ce que laisse entendre "20 Minutes", le fait que la victime soit le parent d'une personnalité n'a eu aucune influence sur le prononcé du huis-clos ", assure le juge Bastien Sandoz, qui présidait le Tribunal criminel. "Cette mesure a été ordonnée d'office par le tribunal, pour protéger les intérêts personnels de la victime. C'est la procédure suivie le plus souvent dans le cadre d'affaires de violation de l'intégrité sexuelle."
Un huis-clos accepté par les deux parties: "Pour nous, c'était la seule solution pour éviter que la victime ne soit reconnaissable. Profondément meurtrie par l'agression subie, elle a souhaité que sa douleur ne soit pas amplifiée par une quelconque publicité" , indique l'avocat de la jeune femme. "Puisqu'il s'agit de la fille d'une personnalité, ça ne m'a pas choqué qu'un huis-clos soit prononcé" , ajoute, de son côté, le mandataire du violeur, qui fera appel contre le jugement.
Pour Christophe Schwarb, bâtonnier de l'ordre des avocats de Neuchâtel, prononcer un huis-clos ne doit pas empêcher la justice de communiquer son verdict. "Les tribunaux ne peuvent pas rendre la justice et ne rien faire. Le jugement devrait être public. Ne pas informer est contraire au code de procédure" , indique le bâtonnier, regrettant les difficultés rencontrées par des journalistes pour obtenir le verdict.
"Il y a des restrictions à la publicité des décisions. Nous mettons dans la balance le droit du public à l'information et l'intérêt de protéger une victime" , indique le juge Bastien Sandoz. "Nous n'allons pas spontanément envoyer un communiqué pour donner l'issue d'un procès à huis-clos."
Comment accéder alors au jugement? "Si nous recevons une demande écrite pour un jugement précis, en principe nous le transmettons, sans les noms des personnes." Dans le cas de cette affaire de viol, le jugement n'a pas encore été notifié par écrit, c'est pourquoi le juge ne souhaite pas communiquer sur l'affaire, ni détailler la peine prononcée.
Peine sévère et exemplaire
Reste un constat: le violeur a écopé de sept ans de prison, alors que le Ministère public n'en réclamait que cinq. "Il n'est pas fréquent que le verdict soit plus lourd que la peine requise" , confie la procureure chargée de l'enquête, Vanessa Guizzetti. "Mais nous sommes dans la fourchette légale, qui peut aller jusqu'à dix ans pour un viol."
L'avocat de la victime, lui, est satisfait: "Tout accablait l'auteur de ce viol abominable. C'est le moment que l'on commence à prononcer des peines avec ce caractère d'exemplarité. Le canton est trop laxiste." Mais il reconnaît que cette exemplarité "tombe mal" : "Elle peut laisser penser qu'elle est liée à la personnalité de la victime. Alors que ça n'a eu aucune influence!"