17.02.2017, 00:01  

Robin des Bois à la neuchâteloise

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Pendant quinze ans, le fraudeur, en remboursant les contribuables qui avaient payé trop d’impôts, procédait à des doubles écritures pour finir  par amasser un pactole de quatre millions de francs. Sa combine a été découverte alors qu’il partait en retraite anticipée.

 17.02.2017, 00:01   Robin des Bois à la neuchâteloise

FRAUDE - Un collaborateur du Service cantonal des contributions a détourné quatre millions de francs sur quinze ans pour «tirer sa belle-famille de la misère». Il poursuit sa retraite en prison.

On l’a appris hier par voie officielle: un employé du Service cantonal des contributions a détourné quatre millions de francs sur quinze ans. Le pauvre contribuable neuchâtelois se serait bien passé de ce faux justicier...

C’est fin janvier 2016 qu’un collaborateur du Service financier de l’Etat, chargé de contresigner des...

On l’a appris hier par voie officielle: un employé du Service cantonal des contributions a détourné quatre millions de francs sur quinze ans. Le pauvre contribuable neuchâtelois se serait bien passé de ce faux justicier...

C’est fin janvier 2016 qu’un collaborateur du Service financier de l’Etat, chargé de contresigner des ordres de remboursement, a découvert le manège. Le fraudeur ne se contentait pas de rembourser les contribuables ayant payé des impôts en trop, il en profitait pour «procéder à des doubles écritures. Il se versait des sommes dont il corrigeait le montant après coup. Cela demandait beaucoup de modifications, ainsi que l’accès à un programme obtenu par habileté», détaille le procureur général Pierre Aubert.

«Excellent collaborateur»

Le communiqué du Ministère public précise que l’homme a travaillé à l’Etat «pendant plusieurs décennies» et «était considéré comme un excellent collaborateur». Au point que parti vivre sa retraite anticipée à l’étranger – la justice ne veut pas être plus précise –, et «compte tenu de ses compétences reconnues dans de nombreux domaines relevant de l’administration des contributions, il avait été convenu avec sa hiérarchie qu’il termine certains travaux de bouclement pour l’année 2015 et, pour ce faire, il disposait encore des accès nécessaires au réseau informatique de l’Etat.»

Découvert puis contacté, «le prévenu est rentré spontanément en Suisse et s’est constitué prisonnier au printemps 2016». Actuellement sous les verrous, l’homme ne conteste pas les faits.

Mais pourquoi cette envie subite de revenir au bercail? «Même si en l’occurrence, il n’existe pas d’entraide judiciaire entre les deux pays, Interpol peut inquiéter tout le monde», répond le procureur général.

Prévenu de gestion déloyale et d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, l’ancien fonctionnaire risque jusqu’à dix ans de prison. «La probabilité d’une procédure simplifiée, qui débouche sur des peines allant jusqu’à cinq ans de prison, est élevée», lâche Pierre Aubert. Autrement dit, le Ministère public et la défense pourraient soumettre un arrangement au Tribunal criminel.

Et ces quatre millions, alors? L’homme dit avoir tout dépensé pour «tirer sa belle-famille de la misère». Vu le pactole, on a manifestement affaire à une famille nombreuse...

Le Ministère public lui aussi a des doutes, et négocie, avec les Affaires étrangères de l’autre pays, l’envoi de deux agents chargés d’enquêter sur la drôle d’évaporation de cet argent somme toute encore un peu neuchâtelois.

Corrections faites

A l’instar du Ministère public, le Conseil d’Etat a communiqué sur cette affaire. Il déclare avoir chargé le Contrôle cantonal des finances d’une enquête visant notamment «à mettre en évidence les failles qui ont permis à la fraude de perdurer pendant environ quinze ans. (...) Des correctifs ont d’ores et déjà été apportés dans le processus de gestion et de contrôle.»

Le gouvernement estime «que cette affaire, qui résulte des agissements d’une seule personne aux connaissances et compétences spécifiques ayant abusé de la confiance de sa hiérarchie, ne remet pas en question l’organisation du Service cantonal des contributions (...). La réorganisation récente du service a au contraire permis de mettre en place de nouveaux standards de qualité et de contrôle qui ont notamment été à l’origine de la découverte de cette fraude.» Le Département des finances et de la santé «tient à souligner que ni les communes, ni la Confédération n’ont été lésées par cette affaire. Aucun contribuable n’a non plus été directement concerné (...)A notre tour de souligner que la collectivité publique a perdu quatre millions. On aurait aussi aimé savoir quel était le niveau des anciens «standards de qualité», mais l’Etat se refuse à toute information supplémentaire, «en raison de la procédure judiciaire encore en cours».


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