«Vous pouvez m’expliquer pourquoi on paye la TVA sur la taxe déchets et pas sur la taxe auto ou la redevance TV?» Cette question d’un citoyen chaux-de-fonnier mérite quelques réponses. Plongée dans la «jungle» de la TVA.
«En principe, la TVA est due quand on a un échange de prestations», relève Pierre Leu, chef du Service cantonal neuchâtelois des communes. «Ici, il y a une taxe qui vise clairement une prestation, l’incinération des déchets», précise-t-il à propos de la TVA de 16 centimes sur un sac taxé de 2 francs.
«Pour la taxe de base, c’est la même chose.» Dans ce cas, l’échange de prestations avec la commune concerne le tri, les conteneurs, le traitement, le ramassage ou encore la déchetterie. «La commune, qui a érigé un conteneur enterré ou construit une déchetterie, va payer la TVA. Une entreprise fournit une prestation à la commune et va facturer...