Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Les élus communaux pourront aussi être destitués

Après les conseillers d'Etat, le Grand Conseil va traiter le dossier sur le plan communal.

23 déc. 2014, 00:01

Destituer un conseiller communal qui dérape devrait bientôt être possible aussi dans le canton de Neuchâtel: après les conseillers d'Etat, le Grand Conseil va se saisir d'un projet identique, mais pour les exécutifs communaux.

Le 30 novembre dernier, plus de 90% des Neuchâtelois ont accepté de modifier la Constitution pour permettre la destitution des membres des autorités exécutives et judiciaires qui déraperaient ou ne seraient plus en mesure d'exercer leur mandat. Le Grand Conseil avait approuvé, quelques mois auparavant, la loi d'organisation du Grand Conseil permettant de prendre ces mesures sur le plan cantonal. Mais il était question, aussi, de régler le problème au niveau communal.

Le Grand Conseil va donc se saisir prochainement d'une modification de la loi sur les communes: la commission législative vient en effet de publier son projet, copie quasi conforme du texte adopté sur le plan cantonal. Il permettra à un conseil général de destituer...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias