19.06.2012, 10:05  

Le décret liant RER/Transrun et équilibre budgétaire sera modifié

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Le professeur Mahon a été mandaté par le Conseil d'Etat pour vérifier la légalité du décret soumis aux Neuchâtelois le 23 septembre
Par réd

RER-TRANSRUN - Le professeur Pascal Mahon estime que le décret «RER et équilibre budgétaire», sur lequel les Neuchâtelois doivent voter le 23 septembre, comporte «un doute, sérieux, quant au respect de l'unité de matière». Le Conseil d'Etat va proposer au Grand Conseil de le modifier.

Il existe «un doute, sérieux, quant au respect de l'unité de la matière» dans le décret «RER et équilibre budgétaire» qui doit être soumis en votation populaire le 23 septembre.

C'est la conclusion de Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Neuchâtel, qui a été mandaté par le Conseil d'Etat neuchâtelois suite à des doutes sur la légalité de son décret, approuvé par le Grand Conseil.

Le Conseil d'Etat proposera aux députés, à qui le décret sera soumis en deuxième lecture les 26 et 27 juin, d'en modifier l'intitulé en supprimant la mention «équilibre budgétaire».
 


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