20.02.2017, 00:01  

Le coût de la CCT santé 21 n’est pas plus élevé qu’ailleurs en Suisse

Abonnés
chargement
Les employés du secteur de la santé neuchâtelois (photo prise à l’hôpital de La Chaux-de-Fonds) sont globalement moins bien payés que leurs homologues des autres cantons. Le niveau plus faible des salaires est néanmoins compensé par des conditions de travail avantageuses, rapporte une étude de l’Idheap, à Lausanne.

 20.02.2017, 00:01   Le coût de la CCT santé 21 n’est pas plus élevé qu’ailleurs en Suisse

CANTON DE NEUCHÂTEL - Le Conseil d’Etat a fait mener une étude intercantonale.

La CCT 21 présente quelques points faibles. A l’inverse, elle dispose de quelques atouts. Mais surtout: «En comparaison intercantonale, elle n’offre pas des conditions de rémunération et de travail spécialement avantageuses ou particulièrement luxueuses, bien au contraire.»

Ces deux phrases figurent en conclusion d’un rapport du Conseil d’Etat. Certains considéreront qu’elles mettent un terme à une vieille controverse: la CCT...

La CCT 21 présente quelques points faibles. A l’inverse, elle dispose de quelques atouts. Mais surtout: «En comparaison intercantonale, elle n’offre pas des conditions de rémunération et de travail spécialement avantageuses ou particulièrement luxueuses, bien au contraire.»

Ces deux phrases figurent en conclusion d’un rapport du Conseil d’Etat. Certains considéreront qu’elles mettent un terme à une vieille controverse: la CCT 21, la convention collective du secteur de la santé dans le canton de Neuchâtel, était accusée de coûter plus cher que les CCT en vigueur dans les autres cantons.

Neuf autres cantons

Le gouvernement tire cette conclusion d’«une analyse très poussée et complexe» – il y en a pour 90 pages – réalisée par l’Institut des hautes études en administration publique (Idheap), à Lausanne. Sur mandat de l’Etat de Neuchâtel, elle avait pour but de répondre à une motion du groupe libéral-radical du Grand Conseil intitulée «CCT santé 21: pour la transparence, enfin!».

Après s’être plongé dans les chiffres de neuf autres cantons, et après avoir mené des entretiens avec des représentants de différents acteurs de la santé neuchâtelois, l’Idheap parvient à la conclusion suivante: «Les salaires à Neuchâtel sont comparativement plus bas que dans les autres cantons, malgré quelques exceptions notables: en moyenne, ils sont nettement plus bas pour les maximums et modérément plus bas pour les salaires médians et minimums.» L’institut vaudois précise que «les fonctions dont le salaire est le plus bas par rapport aux autres cantons sont pour l’essentiel les fonctions non soignantes» (professions médico-techniques, psychologues, éducateurs, animateurs, cadres administratifs, etc.).

Sur le plan financier, les salaires ne font cependant pas tout. Il existe aussi des «avantages financiers annexes», dont l’Idheap dit qu’«ils sont globalement plus élevés à Neuchâtel qu’ailleurs». Avant d’ajouter: «Il faut relever que ces avantages sont proportionnellement peu importants par rapport au niveau des salaires (...).»

Un paquet équilibré

A côté de l’argent perçu par les employés, il y a les conditions de travail: nombre d’heures par semaine, de semaines de vacances, travail de nuit, le samedi et le dimanche, jours fériés, etc. Sur ce plan, l’étude menée montre que «les conditions de travail des employés soumis à la CCT 21 sont plus favorables à Neuchâtel qu’ailleurs». Ce qui était attendu puisque, lors de l’élaboration de la CCT, il avait été convenu de compenser le niveau plus faible des salaires par des conditions de travail avantageuses.

Le verdict final? «Le ‘paquet global’(...) est relativement équilibré, atteignant à peu près le niveau moyen» des cantons pris en considération.

Les résultats de l’étude menée confortent le Conseil d’Etat dans la ligne qu’il défend depuis de nombreuses années: la convention qui lie les employeurs et les employés du secteur de la santé «nous paraît plus que jamais indispensable», écrit le gouvernement dans son rapport au Grand Conseil. Indispensable, selon lui, pour que les métiers de la santé restent attractifs en cette période de pénurie de personnel dans certains domaines, pour garantir à moyen terme le maintien des grilles salariales et des conditions de travail, ou encore pour obliger les institutions de santé à gérer de manière coordonnée leurs ressources humaines – la CCT 21 concerne 5700 personnes dans le canton.

L’avenir dira si le parlement cantonal partage ou non cette vision.

«La CCT 21 n’est pas la cause des déficits»

«Les résultats de l’étude qui a été menée sont positifs dans la mesure où ils sont conformes à ce à quoi nous nous attendions. Nous avions nous-mêmes déjà réalisé une étude de ce genre, et nous étions parvenus à des conclusions similaires.»

Celle qui tient ces propos a pour nom Christelle Haussener. En tant que secrétaire générale de la section Neuchâtel/Jura de l’Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI), elle est membre de la commission faîtière de la CCT 21 (lire ci-contre). Une commission dont elle est par ailleurs la présidente en cette année 2017.

Elle ajoute: «Nous sommes satisfaits de constater que, contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là, la CCT 21 n’est pas la cause des déficits des institutions de santé. Et la nouvelle version de cette convention ne le sera pas davantage.»

Explication: l’étude a porté sur la version 2012-2016 de la CCT 21. Un nouveau texte doit entrer en vigueur. Il a été élaboré dans un contexte particulier: le Conseil d’Etat était intervenu en faisant savoir que les hausses automatiques des charges salariales n’étaient plus supportables pour le canton (les déficits des institutions étant plus ou moins pris en charge par l’Etat de Neuchâtel). Les représentants des employeurs et des employés avaient dès lors été invités à trouver des solutions pour réduire ces coûts.

Des solutions ont été trouvées (nos éditions du 13 et du 28 octobre 2016). Christelle Haussener les qualifie de «moins mauvais compromis». En résumé: les conditions de travail ont été revues à la baisse (à l’image de l’horaire hebdomadaire de travail qui a passé de 40 à 41 heures). A l’inverse, les conditions salariales ont été améliorées (augmentation de la grille salariale de 1,2% au 1er janvier 2017).

Des concessions ayant été faites de part et d’autre, on croit pouvoir affirmer que le «prix» de la nouvelle CCT 21 n’est en tout cas pas plus élevé que celui de la version précédente. Et donc qu’elle ne coûtera pas davantage à ce qui existe dans les autres cantons.

Mais encore...

Public et privÉ La CCT 21 réunit l’ensemble du secteur public et parapublic: l’Hôpital neuchâtelois (HNE), le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et Nomad (Neuchâtel organise le maintien à domicile). Il existe également une CCT 21 de droit privé (avec les mêmes conditions de travail) destinée aux entités privées, à l’image des homes et des EMS.

Pilotage La CCT 21 est gérée par une commission faîtière. Quatre membres, représentant les employés, sont désignés par le Syndicat des services publics (SSP), le Syndicat interprofessionnel (Syna) et l’Association suisse des infirmiers-ères (Asi). Quatre autres membres, représentant les employeurs, sont issus des instances dirigeantes de l’HNE, du CNP, de Nomad et de l’Anempa, l’association faîtière des homes et des EMS.

Coûts Comme l’écrit le Conseil d’Etat, la motion déposée par le PLR «exprime des préoccupations avant tout liées aux coûts du système de santé et à la situation préoccupante des finances cantonales». Sur ce plan, l’étude menée démontre que le niveau élevé et l’évolution rapide des coûts de la santé dans le canton sont principalement imputables à d’autres paramètres que la CCT 21.

Ambulatoire Comment expliquer la nouvelle hausse des coûts en 2016? Avant tout par des augmentations enregistrées dans des domaines ambulatoires et hors CCT 21, répond le gouvernement: médecins, médicaments, frais de laboratoire, physiothérapeutes, etc.

SMN Pour conserver les missions cantonales qui lui ont été confiées, le groupe SMN (Swiss Medical Network, ex-Genolier), qui détient l’hôpital de la Providence et la clinique Montbrillant, devra appliquer la CCT 21. Une CCT que le groupe de cliniques privées – qui a contesté cette obligation devant le Tribunal fédéral – avait décidé de ne pas appliquer, du moins dans sa version 2012-2016 (lire ci-contre), considérant que son coût est beaucoup trop élevé.

CONTEXTE

La CCT santé 21, la convention collective du secteur de la santé dans le canton de Neuchâtel, coûte-t-elle trop cher par rapport à ce qui existe dans d’autres cantons? Depuis des années, certains, à droite, affirment que oui. D’autres, à gauche, affirment le contraire. Interpellé sur le sujet, le Conseil d’Etat a fait mener une étude afin de déterminer si la CCT 21 offre oui ou non des salaires et des conditions de travail plus avantageux qu’ailleurs.


Vous avez lu gratuitement
une partie de l'article.

Pour lire la suite :

Profitez de notre offre numérique dès Fr 2.- le 1er mois
et bénéficiez d'un accès complet à tous nos contenus

Je profite de l'offre !
Top