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Le Conseil d'Etat doit communiquer un document à notre rédaction

En novembre 2012, notre rédaction demandait au gouvernement de pouvoir consulter la convention de départ de l'ancien chef du Service cantonal de l'emploi prié de quitter ses fonctions en 2009 peu après l'arrivée au Conseil d'Etat de Frédéric Hainard. Le gouvernement ayant refusé cette demande, le Tribunal cantonal vient de lui donner tort. Le Conseil d'Etat va-t-il saisir le Tribunal fédéral?

02 févr. 2016, 18:59
Le Conseil d'Etat devant le Grand Conseil.

A la suite du premier refus du Conseil d'Etat, notre rédaction avait fait appel au préposé à la protection des données et à la transparence. Ce dernier avait soutenu notre démarche tout comme la Commission de la protection des données et de la transparence. Le gouvernement s'était alors tourné vers le Tribunal cantonal qui vient de lui donner tort, démontant un par un ses arguments dans un arrêt daté du 28 janvier. Le Conseil d'Etat évoquait "un intérêt public et privé prépondérant" à ne pas nous communiquer cette convention de départ. Pas du tout, explique le Tribunal cantonal dans les huit pages de ses considérants.

Les explications de l'arrêt du Tribunal cantonal dans nos éditions "premium" du mercredi 3 février.

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