Un couac dans les rouages de l’Etat. Surtout, une mauvaise nouvelle pour tous les citoyens qui souffrent chaque année de la hausse des coûts de la santé.
L’initiative populaire «Pour la défiscalisation totale des primes maladie obligatoires», lancée en décembre 2015 et validée en février dernier par le Grand Conseil, a finalement été jugée «irrecevable» par le Service juridique de l’Etat pour cause de non-conformité au droit fédéral.
A moins qu’une nouvelle initiative ne soit déposée et acceptée, les Neuchâtelois n’auront donc pas la possibilité de se prononcer sur cette problématique.
La loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) est claire: «Elle impose aux cantons de prévoir un système de déduction qui inclut à la fois les primes d’assurance-vie, les primes d’assurance-maladie et les intérêts des capitaux d’épargne dans un montant global, auquel le canton doit fixer un maximum», explique l’Etat dans un communiqué....