31.05.2012, 00:01  

L'enfer fiscal neuchâtelois, c'est fini

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Par PASCAL HOFER

GRAND CONSEIL - Feu vert à la réforme ciblée sur les familles et la classe moyenne.

L'année dernière, au moment où le peuple neuchâtelois allait voter sur la baisse de la fiscalité des entreprises - avec la promesse qu'elle serait suivie de la baisse pour les particuliers -, quelqu'un nous avait lancé: "Moi, je vais voter non, car je ne crois plus aux promesses de nos autorités!" Peut-être cette personne n'y croit-elle toujours pas. Mais la promesse a été tenue: hier, le Grand Conseil a accepté la réforme de la fiscalité des particuliers. Elle entrera progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2013 et vise en premier lieu les familles (y compris les familles monoparentales) et la classe moyenne. La fiscalité des personnes physiques n'avait pas connu un tel chamboulement depuis vingt ou trente ans. Le parlement a donné son feu vert par 102 voix contre deux (issues de l'extrême gauche), alors que le sujet était extrêmement politisé et qu'il a suscité de vives tensions au sein de la commission "fiscalité" du Grand Conseil.

 

Mettre fin à l'exode

 

Cette écrasante majorité est le fruit du consensus trouvé au sein de cette commission. Qui dit consensus, dit concessions de part et d'autre: la droite aurait voulu que la réforme soit plus marquée encore, autrement dit que le canton et les communes ponctionnent moins encore les contribuables. "Des catégories de la population sont peu touchées par cette réforme" , a déploré Claude Guinand (PLR /Saint-Blaise). "Je pense aux célibataires, aux couples sans enfants ou aux retraités. J'espère que ces personnes ne déménageront pas."

Allusion à l'exode que connaît le canton de Neuchâtel: depuis dix ans, 500 contribuables s'en vont chaque année. "Nous ne sommes pas convaincus que cette réforme mettra un terme à cet exode" , a renchéri Raymond Clottu (UDC /La Brévine). "Cette réforme manque d'ambition et elle entrera en vigueur trop lentement, puisqu'elle déploiera l'ensemble de ses effets en 2018 seulement."

La gauche a également émis des réserves. Mais que l'on qualifiera d'opposées, à l'image des propos tenus par Martial Debély (PS /La Chaux-de-Fonds): "Le canton et les communes toucheront environ 130millions de francs de moins par année. Pour nous qui sommes convaincus que les impôts restent le meilleur moyen de redistribuer la richesse, c'est une somme considérable." Ou par Roby Tschopp (popvertssol /Savagnier): "Cette réforme ne correspond pas pleinement à ce que notre groupe souhaitait." Avant d'ajouter: "Mais elle évite de tomber dans le travers de l'arrosoir pour cibler certaines catégories de la population. En ce sens, nous nous prononçons aujourd'hui sur un projet de société."

 

L'idée est née en 2006

 

Les nouvelles dispositions devraient aussi déboucher sur la "paix fiscale" , expression utilisée à plusieurs reprises hier. Elle fait référence à la "guerre fiscale" que se sont mené la droite et la gauche durant une dizaine d'années, y compris par le biais d'initiatives populaires, et là également avec des demandes opposées. En schématisant: il faut faire payer plus les riches d'un côté, il faut diminuer les impôts de l'autre...

La solution? Il se dit qu'elle a été trouvée en 2006 par un certain Jean Studer. Le patron des Finances se demandait alors comment transformer en force une faiblesse: la fiscalité des entreprises, devenue archaïque. C'est à ce moment-là que l'idée suivante lui est venue: les recettes supplémentaires dégagées par la réforme de la fiscalité des entreprises permettront, dans un second temps, de compenser la diminution des recettes entraînée par la réforme de la fiscalité des particuliers.

La nouvelle loi votée hier est soumise au référendum. Jusqu'à présent, personne n'a fait savoir qu'il avait l'intention de combattre cette loi.

 

EN CHIFFRES

 

MILLIONS L a réforme fera diminuer les recettes fiscales du canton et des communes de trente millions de francs en 2013 (première année de sa mise en vigueur) et jusqu'à 130 millions en 2018 (fin de la mise en place de la réforme).

PROPORTION Environ 75% des contribuables neuchâtelois verront leurs impôts diminuer importante).

ENFANTS Les mesures les plus spectaculaires portent sur les déductions pour enfants (jusqu'à 14 500 francs par année pour les enfants âgés de 14 ans et plus), sur les frais de garde (jusqu'à 17 500 francs), enfin sur des rabais d'impôt par enfant.

TAUX La "courbe fiscale" sera modifiée, le taux maximal passant de 14,5% à 13,5 pour cent.

IMMOBILIER Pour les propriétaires, il y aura baisse de 3,5% (sur le premier million) de l'impôt sur la valeur locative.

 

Bulat Chagaev libéré de prison grâce à une villa hypothéquée

 

MAISON EN GARANTIE

"Nous voulons avoir l'assurance que l'argent ayant servi au payement de la caution" de Bulat Chagaev "provient de fonds certifiés et légaux." Le député socialiste Serge Vuilleumier s'est inquiété hier de l'origine des 700 000 francs qui ont permis la libération conditionnelle de l'ancien patron de Xamax. "A l'époque où la personne concernée était aux affaires, les transferts d'argent étaient bloqués et refusés par les banques. L'origine des fonds ne pouvait pas être prouvée de manière satisfaisante en application de la loi sur le blanchiment d'argent. Subitement, le versement d'un montant important pour la libération est possible. La justice neuchâteloise se doit d'être irréprochable."

Le conseiller d'Etat Jean Studer a levé les doutes du député: la caution de 700 000 francs n'a pas été versée sous forme d'argent liquide. "C'est grâce à l'engagement d'un tiers" que le prévenu a pu quitter la prison de La Chaux-de-Fonds vendredi. En effet, l'épouse de Bulat Chagaev a hypothéqué sa villa de Saint-Sulpice (VD) en garantie. "Un immeuble sis en Suisse constitue la sûreté financière" , confirme Jean Studer, citant l'autorité de recours qui avait prononcé cette libération (lire aussi en page Sports).

CORNAUX AU VOTE

Le Groupe E tente-il de passer outre la loi cantonale sur l'énergie avec son projet de centrale à gaz sur le site de Cornaux?

Cette question a été posée devant le Grand Conseil par le député Vert Fabien Fivaz, interrogation partagée par une grande partie du groupe popvertssol. En effet, la nouvelle loi cantonale sur l'énergie contient un article qui stipule que "toute construction de centrales thermoélectriques à énergie fossile doit faire l'objet d'une autorisation" , délivrée par le Grand Conseil.

Or le groupe E a déposé une demande de permis de construire à la commune de Cornaux sans que le Grand Conseil n'ait délivré d'autorisation.

"Cette question était prévisible" , a déclaré le conseiller d'Etat Claude Nicati, chef du Département de la gestion du territoire. Devant l'assemblée, il a assuré que le Groupe E n'entendait pas se soustraire à la nouvelle loi. "Le Grand Conseil sera saisi du dossier."

DETENUS MIEUX SUIVIS

Fin juin 2011, Jean-Louis B., meurtrier et violeur multirécidiviste, parvient à s'enfuir de la prison de Gorgier lors d'une promenade hors de l'établissement.

"Cette cavale a choqué la population. Des lacunes dans le système de suivi psychiatrique en milieu carcéral ont été mises en exergue à la suite de cet épisode", déplore le député socialiste Serge Vuilleumier.

Il relève le manque de places dans ces unités psychiatriques. "En Suisse romande, la carence est encore plus forte. Le suivi des détenus n'est pas garanti" , alors que "le code pénal a renforcé l'obligation de la thérapie". "Comme chacun le sait, un bon suivi diminue le risque de récidive et améliore les chances de réintégration."

Le conseiller d'Etat Jean Studer, chef du Département des finances, de la justice et de la sécurité, a annoncé devant le Grand Conseil qu'un service de médecine pénitentiaire serait créé dans le canton. Il aura pour mission d' "assurer le suivi somatique et psychiatrique des détenus" . Un rapport détaillé sera "bientôt" soumis au Grand Conseil. VGI


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