12.09.2017, 00:01  

Hausse des primes: ça suffit!

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Le conseiller d’Etat vaudois socialiste Pierre-Yves Maillard vendredi soir à Cortaillod.

 12.09.2017, 00:01   Hausse des primes: ça suffit!

SANTÉ - Pierre-Yves Maillard et Laurent Kurth ont présenté deux initiatives.

Pour un parlement indépendant

Que demandera l’initiative «pour un parlement indépendant des caisses-maladie»? La Constitution fédérale serait modifiée de telle sorte que «les membres de l’Assemblée fédérale (réd: Conseil des Etats et Conseil national) ne peuvent pas siéger dans l’organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un assureur autorisé à pratiquer l’assurance maladie (...), ni recevoir une rémunération sous quelque forme que ce soit de leur part».

Pourquoi vouloir modifier la loi actuelle? A cette question, Laurent Kurth a répondu en donnant le chiffre suivant: «En 2014, 40 parlementaires fédéraux étaient liés à une assurance maladie. C’était même le cas pour plus d’un tiers des parlementaires membres des commissions ‘santé’.»

En quoi la situation actuelle fait-elle problème aux yeux des futurs initiants? Les lobbies sont nombreux et parfois puissants du côté de Berne... Laurent Kurth ne conteste pas. «On dit même que le lobby des caisses-maladie est le mieux organisé», a souri, mi-figue mi-raisin, le conseiller d’Etat neuchâtelois. Mais selon les futurs initiants, le principal problème est ailleurs: «Les caisses-maladie se trouvent dans une situation particulière puisqu’elles se voient confier un mandat de la Confédération. Une situation comparable à ce que connaissent les CFF, Swisscom, La Poste ou encore Ruag. Or il est interdit d’être à la fois parlementaire fédéral et d’occuper une fonction dirigeante dans l’une de ces entreprises.»

Comment en est-on arrivé là? Pour répondre à cette question, Laurent Kurth est revenu dans le temps: depuis l’introduction de la Lamal (loi sur l’assurance maladie), puis du nouveau financement des hôpitaux en 2012, «la concurrence qui a été mise en place a profondément changé la philosophie qui prévalait au départ. Auparavant, les besoins de santé publique et les patients figuraient au premier plan. Désormais, le chiffre d’affaires, la rentabilité et le profit passent le plus souvent en premier. Le patient n’est pas oublié, mais dans le privé, la santé donne lieu à des business plans...»

Qu’est-ce qui changera si l’initiative aboutit, puis est acceptée par le peuple? Le pouvoir, dans le domaine de la santé publique confédérale, ne serait plus dans les mains d’acteurs qui, «parce qu’ils sont liés aux caisses-maladie, font aujourd’hui passer des intérêts particuliers avant l’intérêt général», a déclaré le ministre socialiste. «Ou, pour dire les choses autrement, il s’agit de renforcer le pouvoir de la Confédération et des cantons dans un domaine éminemment public.»

Qui soutient cette initiative? Réponse: des élus romands PS et PDC, le conseiller d’Etat genevois Mauro Poggia (MCG), des médecins, l’Avivo ou encore des particuliers à l’image de Dominique Sprumont, professeur en droit de la santé à l’UniNE. Voir sous https://stop-lobby-assureurs.ch.

Pour la liberté des cantons

Que demandera l’initiative «pour une liberté d’organisation des cantons»? Le texte vise à modifier la Constitution fédérale de manière à ce que les cantons aient la possibilité de créer une institution cantonale (ou intercantonale) qui pourrait: fixer et percevoir les primes d’assurance maladie; financer les coûts à la charge de l’assurance obligatoire des soins; ou encore «acheter et contrôler l’exécution des tâches administratives déléguées aux caisses-maladie». L’initiative ne visera donc pas à créer des assurances maladie cantonales (et encore moins à créer une caisse unique nationale), ni à faire disparaître les caisses-maladie existantes, mais à permettre aux cantons qui le souhaitent «de mettre en place un pot commun sous forme de caisse de compensation dans le domaine de la santé», a expliqué Pierre-Yves Maillard.

Comment cela fonctionnerait-il? En résumé: l’institution cantonale mise en place propose une seule et même prime à tous les assurés de la région (selon le modèle d’assurance et la franchise qu’ils choisissent). Les assureurs effectuent le travail administratif comme c’est le cas actuellement et ils sont indemnisés pour leur travail. La caisse de compensation cantonale paie les montants des frais générés par les assurés.

Qu’est-ce qui changera si l’initiative aboutit, puis est acceptée par le peuple? Le ministre vaudois de la Santé a donné toute une série d’avantages liés, selon les futurs initiants, à la mise en place d’une caisse de compensation cantonale: «Le fait d’avoir une prime pour tous les assurés d’un canton supprimera la chasse aux ‘bons risques’. Par ailleurs, en mutualisant les réserves des assureurs, il sera possible de réduire le niveau exigé aujourd’hui, et donc de faire profiter les assurés des excédents. Mais surtout, ce système garantira que les augmentations de primes se limitent exactement, chaque année, et pour tous les assurés, à l’évolution effective des coûts de la santé!» On lit encore sur le site internet www.trop-cest-trop.ch. que «le courtage, le démarchage téléphonique agressif et la publicité disparaîtront. Les économies ainsi réalisées couvriront très largement les coûts de l’institution cantonale.»

Quel est le but premier de cette initiative? Réponse de Pierre-Yves Maillard: «Il est double. D’une part, il s’agit de régler les problèmes techniques que pose le système actuel, en particulier pour ce qui est des réserves des caisses-maladie. D’autre part, il faut impérativement modifier le rapport de forces entre l’Etat et les assureurs.»

Qui soutient cette initiative? L’information ne figure pas sur le site qui présente la démarche. Mais comme pour l’initiative ci-contre, elle est portée par Pierre-Yves Maillard (PS) et son homologue genevois Mauro Poggia (MCG). pascal hofer

«Ils n’attendent qu’une chose: le chaos»

Pierre-Yves Maillard n’y est pas allé par quatre chemins vendredi à Cortaillod: «Les assureurs maladie sont les premiers à se réjouir du fait que le système actuel fonctionne mal. Il y a parmi eux des cyniques qui n’attendent qu’une chose: que le chaos finisse par déboucher sur une vaste réforme qui consistera à libéraliser entièrement le secteur de la santé. Respectivement à le désocialiser... Des assureurs, des cliniques privées et un certain nombre de médecins veulent pouvoir s’en tenir à une seule règle: celle du profit. En fait, pour tous ceux qui veulent s’en mettre plein les poches, les limites actuelles sont un vrai crève-cœur.»

Le conseiller d’Etat vaudois socialiste a donné ce chiffre: «Certaines décisions prises ces dernières années à Berne ont coûté 2,5 milliards de francs aux collectivités publiques. Cela correspond au montant qui permettrait de supprimer les primes maladie des enfants.»

contexte

On peut résumer en deux mots les initiatives populaires fédérales qui seront lancées le mois prochain, soit juste après l’annonce de la hausse des primes d’assurance maladie: ça suffit! C’est le message lancé vendredi passé à Cortaillod par les conseillers d’Etat socialistes Pierre-Yves Maillard (Vaud) et Laurent Kurth (Neuchâtel). A l’occasion du congrès du Parti socialiste neuchâtelois, les deux ministres de la Santé ont présenté deux initiatives qui, quoi qu’il arrive, feront beaucoup parler d’elles: d’une part, celle qui pourrait permettre aux cantons de gérer eux-mêmes le financement des coûts de la santé. D’autre part, celle qui demande que les membres des Chambres fédérales ne puissent pas exercer une fonction dirigeante à la tête d’une caisse-maladie.


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