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Faut-il accorder le droit d'éligibilité aux étrangers au niveau cantonal?

Les étrangers siégeront-ils au Grand Conseil ou au Conseil d'Etat? Le 25 septembre, les citoyens diront s'ils veulent étendre les droits politiques aux détenteurs de permis C.

30 août 2016, 07:53
/ Màj. le 30 août 2016 à 08:04
Et vous, pour ou contre le droit d'éligibilité des étrangers au niveau cantonal?

Des étrangers pourraient siéger au Conseil d'Etat ou au Grand Conseil neuchâtelois. Les citoyens diront le 25 septembre s'ils accordent le droit d'éligibilité au niveau cantonal aux détenteurs d'un permis C. Une telle extension des droits politiques serait inédite en Suisse.

Quelque 23'000 citoyens seraient concernés dans le canton de Neuchâtel. Seuls les étrangers établis depuis cinq ans au moins dans le canton et au bénéfice d'un permis C pourraient déposer leur candidature pour le gouvernement et le parlement.

Le comité citoyen pour l'éligibilité des détenteurs d'un permis C estime que cette étape constitue l'aboutissement d'un processus entamé de longue date dans le canton de Neuchâtel en faveur de l'extension des droits politiques des étrangers. Un oui le 25 septembre constituerait une première en Suisse.

Les partisans de ce projet estiment qu'être candidat ne signifie pas pour autant être élu puisqu'il appartient au peuple de choisir ses autorités. Durant la campagne qui vient de démarrer, ils ne vont pas manquer de rappeler que cet élargissement des droits civiques favorisera le sentiment d'appartenance et d'intégration.

Droit de vote cantonal déjà acquis

Lors des débats au Grand Conseil, l'UDC et une majorité du PLR ont affirmé que pour briguer une fonction cantonale, il fallait passer par la naturalisation. Ils estiment que les étrangers qui souhaitent siéger au Grand Conseil ou au Conseil d'Etat doivent faire l'effort de se naturaliser.

Ce projet d'extension des droits civiques des étrangers a été déposé par les groupes socialiste et PopVertsSol au parlement en 2015. La gauche entend ainsi renforcer le modèle d'intégration neuchâtelois. Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil soutiennent ce projet de modification de la constitution cantonale.

Dans le canton de Neuchâtel, les étrangers disposent du droit de vote communal et cantonal. En 2007, le peuple a accepté de leur octroyer le droit d'éligibilité sur le plan communal. En revanche, près de 60% des votants ont alors refusé d'accorder l'éligibilité sur le plan cantonal.

Bibliobus en sursis

Le 25 septembre, le peuple dira également s'il accepte que l'Etat supprime sa subvention au Bibliobus. Le référendum intitulé "Sauvez le Bibliobus et la lecture publique dans le canton de Neuchâtel" a été déposé le 16 mars muni de 7358 signatures alors que 4500 étaient nécessaires.

Lancé par le comité "Sauvez le Bibliobus", le référendum demande que le principe du subventionnement cantonal demeure inscrit dans la loi sur l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, en complément à ce que paient certaines communes. Les référendaires jugent que l'institution ne survivra pas sans la subvention d'un demi-million.

Le Grand Conseil neuchâtelois a décidé en décembre de supprimer progressivement le soutien de l'Etat à la bibliothèque itinérante. Il a inscrit une subvention réduite pour 2016 uniquement, mais a modifié la loi pour que le Bibliobus soit ensuite de la compétence exclusive des communes.

La sauvegarde de cette institution bénéficie d'un important soutien au sein de la population. Une pétition contre le désengagement de l'Etat a recueilli l'an dernier quelque 20'000 signatures. Trente communes sont membres du Bibliobus.

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