Le Ministère public du canton de Neuchâtel ne fera pas appel contre l'acquittement de Daphné Berner. Le 6 décembre 2010, le Tribunal de police de Boudry avait blanchi l'ancien médecin cantonal de la prévention de meurtre sur la demande de la victime.
Membre d'Exit, l'association pour le droit de mourir dans la dignité, Daphné Berner avait invoqué, avec succès, l'état de nécessité pour justifier son intervention dans l'administration de la substance létale à une personne qui n'était plus capable physiquement de réaliser ce geste ultime.
Dans un communiqué diffusé hier par le Ministère public (MP), le Parquet général remarque toutefois qu'il «n'est pas entièrement convaincu par les motifs retenus» par le tribunal pour acquitter la retraitée. A son sens, le jugement souffre «de lacunes formelles qui auraient éventuellement pu entraîner sa cassation». Le MP ne cite que l'absence de mention, dans le jugement, des déclarations d'un témoin, et s'est refusé à faire d'autres commentaires.
Dans son communiqué, le procureur général Pierre Cornu, qui avait condamné Daphné Berner à 45 jours-amende avec sursis pendant deux ans, suite à la dénonciation du médecin légiste, invoque divers motifs pour ne pas déposer de recours. Dont le fait que le jugement reconnaisse que l'infraction a bel et bien été réalisée; que l'acquittement n'a été prononcé qu'en raison des circonstances très particulières; que le juge n'a pas tranché entre état de nécessité ou motifs justificatifs extralégaux; que ces circonstances ne semblent pas susceptibles de se reproduire au sein d'Exit, dès lors que l'association a fait l'acquisition de matériel adapté (notre édition du 8 décembre); que l'absence de recours «n'entraîne pas l'obligation, pour d'autres tribunaux (...) de statuer dans le même sens que le Tribunal de police de Boudry».
L'avocat de Daphné Berner salue la décision de bon sens du MP. «Le jugement entré en force, ce cas fait jurisprudence en la matière. D'autres pourront s'en inspirer», soutient en revanche Me Yves Grandjean.
Contente, soulagée et sereine, Daphné Berner insiste sur ce message: «Il faut dire aux personnes concernées de s'y prendre à temps pour une assistance au suicide. Elles doivent être capables de boire ou de bouger les mains. C'est totalement injuste pour les personnes qui ne peuvent plus bouger le petit doigt!»
Et l'ex-médecin cantonal de constater: «Exit n'est pas logé à la même enseigne que les hôpitaux. Là, l'euthanasie existe et c'est heureux, mais cela ne se dit pas! On parle de mort naturelle parce que le malade est arrivé en fin de processus. En fait, on meurt à l'hôpital quand les médecins le décident!»