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Tournant judiciaire dans l'affaire des prothèses mammaires PIP

Le scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP a pris aujourd'hui un nouveau tournant judiciaire: l'annonce d'une plainte de la Caisse nationale d'assurance maladie. Le mandat d'arrêt lancé par Interpol contre le fabricant s'est lui avéré sans lien avec l'affaire.

24 déc. 2011, 16:35
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Interpol a bien émis une «notice rouge» à la demande du Costa Rica pour interpeller le fondateur de la société qui fabriquait les prothèses mammaires de marque Poly implant prothèse (PIP), Jean-Claude Mas, mais dans une affaire de conduite présumée en état d'ivresse, a précisé l'organisation policière basée à Lyon (centre- est).

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Frédéric Van Roekeghem, a en revanche annoncé aujourd’hui que son organisme porterait plainte au pénal prochainement «pour tromperie aggravée et escroquerie». Une décision prise «en accord avec le ministre de la Santé, Xavier Bertrand».

Le gouvernement français a recommandé hier, «à titre préventif et sans caractère d'urgence», le retrait des prothèses PIP pour toutes les femmes qui en portent. Neuf cas de cancers ont été signalés chez des femmes ayant eu des prothèses PIP mais sans qu'aucun lien de causalité ne soit établi.

Gel de mauvaise qualité

PIP est soupçonné d'avoir eu recours de manière frauduleuse à un gel de mauvaise qualité pour fabriquer ses implants. Ce gel, dix fois moins coûteux que le gel conforme, entraîne des risques accrus de rupture de l'enveloppe de la prothèse, avec pour conséquence l'inflammation des tissus environnants et des suintements de silicone.

Environ 30'000 femmes en France et au moins des dizaines de milliers à l'étranger, dont près de 280 en Suisse, se sont fait implanter des prothèses de cette marque. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a souhaité aujourd’hui sur la radio Europe  que le fabricant de ces prothèses «soit retrouvé et réponde de ses actes» comme «celles et ceux qui ont eu un intérêt dans cette société».

«En ne mettant pas le produit prévu, ils ont cherché à se faire de l'argent, c'est la pire des choses, sur la santé des femmes», a-t-il déclaré. La société implantée dans le sud de la France est soupçonnée d'avoir cherché à réduire les coûts de revient du gel alors qu'elle était confrontée à la concurrence et à un fléchissement de ses ventes depuis le milieu des années 2000.

Plaintes

Liquidée depuis mars 2010, PIP a occupé pendant un temps le rang de numéro trois mondial du secteur, fournissant quelque 100'000 prothèses par an, essentiellement à l'étranger, en particulier en Amérique du Sud. Le parquet de Marseille (sud) a ouvert une enquête dès le début de 2010 après une alerte de l'Afssaps, l'agence du médicament, concernant le mode de fabrication des prothèses PIP.

L'enquête sur le volet judiciaire «tromperie» est close. Celle concernant le volet «blessure et homicide involontaire» ne fait que démarrer et les investigations s'annoncent longues car il faudra étudier chaque cas, avec batailles d'experts à prévoir. Plus de 2000 femmes ont porté plainte en France.

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